205,00 € TTC 193,40 € hors TVA
En stock
Paiement 100% sécurisé
payments maestro mastercard visa payments
Des questions sur ce produit ? Contactez notre service clientèle

Pourvoi en cassation en matière répressive

Livre | 1ère édition 2015 | Belgique | Raoul Declercq †
Description

Les problèmes de droit pénal et de procédure pénale absorbent une part importante de l’activité des praticiens du droit. À tous les niveaux, les juridictions y consacrent leurs efforts. La Cour de cassation, spécialement la deuxième chambre, s’efforce d’assurer l’interprétation unifiée des normes et la régularité des procédures suivies.

Il est bon parfois de tenter une vue d’ensemble. La jurisprudence confirme les grands principes ; quelquefois, elle évolue. Le législateur n’intervient pas souvent, mais il le fait ; la loi du 14 février 2014 apporte de nouvelles orientations dans la procédure devant la Cour. La mise en pratique de certaines nouveautés ne se fait pas toujours sans difficulté.

Cet ouvrage est agrémenté également d’une bibliographie et d’un index alphabétique détaillés. Il intéressera tous les praticiens de cette matière.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

Vous êtes abonné ? Activez gratuitement la version numérique grâce au code présent dans l’ouvrage.

Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782802748144 / 9782802753414
Nom de la collection Répertoire pratique du droit belge
Poids 1300 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 852 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 27 oct. 2015
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Liste des abréviations

Titre 1. – Introduction
Titre 2. – Décisions susceptibles de pourvoi
Titre 3. – Personnes pouvant se pourvoir
Titre 4. – Délai de pourvoi
Titre 5. – Formes du pourvoi
Titre 6. – Effets du pourvoi
Titre 7. – Désistement de pourvoi
Titre 8. – La présentation des moyens de cassation
Titre 9. – La procédure d’audience
Titre 10. – L’appréciation des moyens de cassation
Titre 11. – Décisions de la Cour de cassation
Titre 12. – L’étendue de la cassation
Titre 13. – Le renvoi après cassation
Titre 14. – Voies de recours contre les arrêts de la Cour de cassation
Titre 15. – Cassation dans l’intérêt de la loi
Titre 16. – Dénonciations sur ordre du ministre de la Justice

Bibliographie
Index alphabétique

Extraits