Pratiques anticoncurrentielles et brevets

Dans l’économie européenne, comme dans toute économie de marché, la promotion de l’innovation technologique est favorisée par deux systèmes : la concurrence entre entreprises qui les incite à innover afin de développer leur pouvoir de marché, et le brevet qui récompense celui qui innove en lui octroyant un monopole temporaire sur l’invention. Concourant au même objectif, les règles de ces systèmes ne peuvent pas s’ignorer et le brevet doit être régi par le droit de la concurrence.

L’application des règles de concurrence au brevet n’est pas nouvelle, mais elle connait un vif regain d’intérêt pour diverses raisons. Tout d’abord, la crise qui frappe l’Europe accroît encore la nécessité de développer une politique européenne efficace de l’innovation. Ensuite, l’apparition d’un système de brevet de l’Union européenne a des répercussions notables sur notre sujet. Enfin, les évolutions provoquées par l’avènement de l’économie de la connaissance ont profondément modifié et intensifié l’utilisation que les entreprises font du brevet.

Cet ouvrage envisage ces questions riches d’enjeux juridiques, politiques, économiques et financiers : il présente la façon dont les règles s’articulent aujourd’hui les unes par rapport aux autres et fait également des propositions dans le sens d’une meilleure promotion européenne de l’innovation.

L’ouvrage s’adresse à tous ceux – dirigeants d’entreprise, juristes d’entreprise, avocats d’affaires, magistrats, chercheurs, enseignants… – qui s’intéressent au droit de la concurrence et au droit de la propriété intellectuelle.

Cet ouvrage a été édité dans la collection sous la direction scientifique du professeur Laurence Idot.

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