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Précis des marques

Les conventions internationales – La convention Benelux – Le droit communautaire – Les lois pénales et la compétence civile belges

Livre | 5e édition 2009 | Antoine Braun, Emmanuel Cornu
Disponible également sur Strada lex
Description

Au fil des éditions, le « Précis des marques » s'est imposé à un point tel que nul n'est en situation d'en ignorer ses enseignements.

Cette cinquième édition du « Précis des marques », totalement revue et mise à jour, présente dans une perspective historique et dynamique le régime applicable aux marques Benelux et aux marques communautaires. Par son ampleur et son originalité, cet ouvrage se rapproche d'un véritable traité. Outre l'étude de la nouvelle Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle et de la jurisprudence foisonnante née de l'application de la première directive du Conseil du 21 décembre 1988 rapprochant les législations des États membres sur les marques, aujourd'hui remplacée par la directive 2008/95/CE du 22 octobre 2008, ainsi que du règlement CE n° 40/94 sur la marque communautaire, l'ouvrage contient une analyse précise et documentée des dispositions de droit belge, de droit Benelux, de droit communautaire et de droit international applicables aux marques et à leurs effets juridiques au Benelux. Il offre ainsi une vue complète, dynamique et actualisée de cet important domaine de la propriété industrielle.

Il est d'ores et déjà acquis que cette nouvelle édition s'imposera à tous ceux qui ont à connaître et à traiter du droit des marques comme une référence incontournable.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782804420093
Poids 1812 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 1088 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 26 janv. 2009
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire
INTRODUCTION  : NATURE JURIDIQUE ET SIGNIFICATION ÉCONOMIQUE DU DROIT SUR LA MARQUE

LIVRE PREMIER  : LA CONVENTION BENELUX / LE DROIT COMMUNAUTAIRE / LES LOIS PÉNALES ET DE COMPÉTENCE CIVILE BELGE
• Genèse de la loi Benelux
• La Convention Benelux
• Acquisition du droit à la marque
• Exercice du droit
• Extinction et nullité du droit
• Les marques collectives
• Compétence et procédure
• Les dispositions transitoires relatives aux marques de produits  : la protection des droits acquis
• Les dispositions transitoires relatives aux marques de service
• Les dispositions transitoires relatives à la marque communautaire

LIVRE SECOND  : LES CONVENTIONS INTERNATIONALES
• Droits des étrangers en Benelux
• Régime de la Convention d’union de Paris
• Régime de l’Arrangement de Madrid (et de son protocole)
• L’Arrangement de Nice
Extraits