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Premier commentaire de la loi du 27 juin 2018 portant réforme du droit du divorce
La loi du 27 juin 2018 portant réforme du droit du divorce est venue chambarder un système qui, à l’exception de quelques modifications, était deux fois centenaire.
La loi est truffée de textes épars qui modifient tantôt le Nouveau Code de procédure civile, tantôt les Codes civil, pénal, de la sécurité sociale et du travail.
Cet ouvrage propose une analyse concise ainsi que des commentaires avisés sur les nombreux changements occasionnés par ladite réforme.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Luxembourg
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| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782879983189 / 9782879983233 |
| Poids | 188 g |
| Disponibilité | En stock |
| Nombre de pages | 136 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 27 sept. 2018 |
| Disponible sur Strada Belgique | Non |
| Disponible sur Strada Europe | Non |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Oui |
Introduction
Chapitre préliminaire. Entrée en vigueur de la loi et dispositions transitoires
Chapitre I. Sources d’inspiration droit comparé
Chapitre II . Les cas de divorce
Chapitre III . Le juge aux affaires familiales et la procédure de divorce
Chapitre IV . Autorité parentale – demande de mineur – droit de visite
Chapitre V. Le secours alimentaire
Chapitre VI. Changement de régime matrimonial
Chapitre VII . Liquidation
Chapitre VIII . Conclusions et considérations finales
Annexe