Comment prévenir et corriger les erreurs les plus fréquentes en matière de TVA ?

Résumé

Appliquer correctement les différentes règles en matière de TVA n’est pas chose aisée et même souvent assez compliqué. En outre, les amendes infligées en cas d’erreur sont très élevées, même pour une petite erreur administrative, comme p.ex. une communication structurée mal remplie. Ce livre aborde différents thèmes donnant lieu à des erreurs de TVA. Nous analysons les erreurs souvent commises et vous indiquons comment les éviter et/ou les rectifier.

En détail

Dans la pratique, nous constatons qu’outre de simples erreurs matérielles, bon nombre d’erreurs en matière de TVA proviennent de croyances erronées et/ou de raccourcis quant à la législation applicable et/ou encore du «copier-coller» d’un confrère, un concurrent ou une entreprise du même secteur. Afin d’échapper aux régularisations, amendes et intérêts de retard, il est important d’éviter de commettre de telles erreurs, et en cas de problème, de pouvoir réagir de manière adaptée.

Voici un aperçu de thématiques où les erreurs sont fréquentes :

• Les erreurs liées à l’assujettissement TVA
• L’application d’un taux de TVA erroné 
• L’application d’une exemption à laquelle l’assujetti n’a pas droit 
• La problématique de la preuve en matière de livraison intracommunautaire 
• Les factures non conformes 
• L’application à tort du mécanisme du report de perception (auto-liquidation) 
• L’application à tort de la TVA
• Le cafouillage entre les prélèvements et les révisions 
• La réalisation de travaux immobiliers dans un immeuble d’habitation : quand appliquer le taux réduit ? Quid des travaux d’agrandissement ?
• Le non-paiement répété de la TVA

Veillez à accorder suffisamment d’attention à toutes vos opérations TVA afin d’éviter de commettre des erreurs. Vous réduirez ainsi le risque d’amendes et d’intérêts de retard. Ce livre sera votre guide en la matière !

Pour qui ?

Les entrepreneurs, PME ainsi que les indépendants

• qui souhaitent appliquer correctement les règles en matière de TVA afin d’éviter d’encourir des amendes élevées et des intérêts de retard.