La procéduralisation des droits substantiels par la Cour Européenne des droits de l'homme

La procéduralisation des droits substantiels est un phénomène désormais incontournable du système conventionnel qui ne cesse de se développer et de s’étendre.

Néologisme d’origine doctrinale, cette notion semble pourtant difficilement saisissable. La procéduralisation des droits substantiels appelle en ce sens différentes interrogations liées tant à sa définition qu’à ses implications pour le mécanisme conventionnel.

Que désigne cette notion complexe et hétérogène ? Comment le juge a-t-il réussi à la mettre en place alors que ce procédé était initialement totalement absent du texte de la Convention ? À quoi est-elle destinée ?

L’hypothèse retenue est que la procéduralisation des droits substantiels est une technique juridique spécifique au sein du mécanisme conventionnel, qui permet au juge d’atteindre une meilleure effectivité des droits. Toutefois, loin d’être limitée à ce seul cadre, la procéduralisation révèle au contraire être inscrite dans une dimension beaucoup plus vaste touchant à des aspects institutionnels en étant au service de la réalisation d’un projet politique particulier.

Ce travail de thèse a obtenu le prix de thèse Pierre-Henri Teitgen de la CEDECE, une Mention spéciale du jury du prix de thèse René Cassin, le Trophée K2 «Justice, procès, procédures» et le prix de l’institut des droits de l’homme du barreau de Montpellier.

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