Procédure pénale sociale

Le droit pénal social a toujours été à l’intersection de plusieurs champs du droit : social, pénal et administratif. La recherche et le constat d’infraction relèvent du Code pénal social, la poursuite des infractions est soumise au titre préliminaire du Code de procédure pénale, au Code d’instruction criminelle, au Code pénal social et au Code judiciaire, et, enfin, la phase répressive applique des règles du Code pénal social et des normes de droit pénal international et interne.

De manière claire et didactique, les auteurs, tous deux spécialisés en droit pénal social, analysent tant la phase préventive que la phase répressive de cette matière. L’ouvrage débute par une étude des pouvoirs des services d’inspection, leur possibilité de prévenir les infractions ou d’en demander la régularisation, et se poursuit par l’analyse de la phase répressive, qu’elle soit pénale, administrative ou civile.

Cette nouvelle édition prend en compte la cinquième grande réforme législative du Code pénal social de mai 2024 et les nouveautés jurisprudentielles.

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• Strada lex Belgique

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