Procédures collectives d'insolvabilité
L’économie traverse bien plus qu’une période d’adaptation, une véritable phase de mutation. Les modèles financiers et opérationnels doivent être repensés, à tous les niveaux, par tous les acteurs, dans tous les secteurs, depuis le microcrédit jusqu’à la dette souveraine.
Le reconstruction d’un nouveau style d’entrepreneuriat suppose que se redessinent au préalable les modes d’allocation et d’utilisation des financements, pour tendre vers davantage d’efficacité et d’éthique, ces deux notions étant d’ailleurs, contrairement à ce que l’on pourrait penser, nécessairement liées et réciproquement justifiées l’une par l’autre.
Une telle révolution économique doit être encadrée juridiquement. Les procédures collectives d’insolvabilité répondent à cette nécessité, encore imparfaitement à ce jour.
Ce pan du droit doit avancer sur la vague des réformes en cours. Le présent ouvrage en offre une synthèse actuelle et critique.
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Type de produit | Livre |
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Format | Livre broché |
EAN / ISSN | 9782802738244 |
Poids | 655 g |
Disponibilité | En stock |
Nombre de pages | 408 p. |
Avec exercice intégré | Non |
Editeur | Larcier |
Langue | Français |
Date de publication | 13 nov. 2012 |
Disponible sur Strada Belgique | Oui |
Disponible sur Strada Europe | Non |
Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
TITRE I : NOTIONS GÉNÉRALES
- Introduction
- Le principe de la sujétion uniforme des biens du débiteur
- La règle de l'égalité des créanciers
- Les dérogations positives à, ou les voies d'évitement de l'égalité des créanciers
- Les dérogations négatives à l'égalité des créanciers
TITRE II : Analyse des différentes procédures collectives d’insolvabilité
- La saisie
- Le règlement collectif des dettes
- Le concordat judiciaire
- La réorganisation judiciaire
- La faillite
- La mise en liquidation d'une société commerciale
- Le règlement CE 1346/2000 du Conseil relatif aux procédures d'insolvabilité
- Les procédures d'insolvabilité relatives aux entreprises relevant du secteur bancaire et financier