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Procédures collectives d'insolvabilité

Livre | 1ère édition 2012 | Belgique | Michèle Grégoire
Disponible également sur Strada lex
Description

L’économie traverse bien plus qu’une période d’adaptation, une véritable phase de mutation. Les modèles financiers et opérationnels doivent être repensés, à tous les niveaux, par tous les acteurs, dans tous les secteurs, depuis le microcrédit jusqu’à la dette souveraine.

Le reconstruction d’un nouveau style d’entrepreneuriat suppose que se redessinent au préalable les modes d’allocation et d’utilisation des financements, pour tendre vers davantage d’efficacité et d’éthique, ces deux notions étant d’ailleurs, contrairement à ce que l’on pourrait penser, nécessairement liées et réciproquement justifiées l’une par l’autre.

Une telle révolution économique doit être encadrée juridiquement. Les procédures collectives d’insolvabilité répondent à cette nécessité, encore imparfaitement à ce jour.

Ce pan du droit doit avancer sur la vague des réformes en cours. Le présent ouvrage en offre une synthèse actuelle et critique.

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782802738244
Poids 655 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 408 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 13 nov. 2012
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

TITRE I : NOTIONS GÉNÉRALES

  1. Introduction
  2. Le principe de la sujétion uniforme des biens du débiteur
  3. La règle de l'égalité des créanciers
  4. Les dérogations positives à, ou les voies d'évitement de l'égalité des créanciers
  5. Les dérogations négatives à l'égalité des créanciers

TITRE II : Analyse des différentes procédures collectives d’insolvabilité

  1. La saisie
  2. Le règlement collectif des dettes
  3. Le concordat judiciaire
  4. La réorganisation judiciaire
  5. La faillite
  6. La mise en liquidation d'une société commerciale
  7. Le règlement CE 1346/2000 du Conseil relatif aux procédures d'insolvabilité
  8. Les procédures d'insolvabilité relatives aux entreprises relevant du secteur bancaire et financier
Extraits