113,00 € TTC 106,60 € hors TVA
En stock
Paiement 100% sécurisé
payments maestro mastercard visa payments
Des questions sur ce produit ? Contactez notre service clientèle

Le procès à l'épreuve de la question préjudicielle

Livre | 1ère édition 2014 | Belgique, France | Association Bordelaise des juristes en Contentieux Publics
Disponible également sur Strada lex
Description

Qu’ils soient préjudiciels, prioritaires, préalables, diplomatiques ou accessoires, les questions et renvois entre juges semblent être l’illustration topique d’un des préceptes majeurs de la pensée juridique et contentieuse contemporaine. Ces mécanismes ne sont pas simplement l’expression d’une pratique contentieuse mais, également, l’instrument certain d’un système juridictionnel essayant d’abolir les divergences intellectuelles et matérielles qui peuvent parfois opposer les juges et souvent confondre les justiciables.

Le procès, et ses acteurs, en sont assurément éprouvés, ce qui conduit à une remise en cause des mécanismes préjudiciels. Comment ont-ils transformé l’office du juge ?
Servent-ils nécessairement le justiciable ? Sont-ils l’expression d’une meilleure administration de la justice ?

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

Vous êtes abonné ? Activez gratuitement la version numérique grâce au code présent dans l’ouvrage.

Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782802742975
Poids 228 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 134 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 8 avr. 2014
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Introduction
Préface. Par Clément Bourié, Marilyne Rebeyrol, Romuald Caijeo
Propos introductifs. Par Geoffroy Lebrun
– Utilité et finalité des mécanismes préjudiciels – Modération : Fabrice Melleray
La question préjudicielle : nouvelle garantie ou fardeau pour le justiciable ? Par Thierry Wickers
La question préjudicielle : fonction ou pouvoir du juge ? Le point de vue du juge judiciaire. Par Marie- France Mazars
La question préjudicielle : fonction ou pouvoir du juge ? Le point de vue du juge administratif. Par Claire Landais
– Unité ou diversité des mécanismes préjudiciels – Modération : Anne- Marie Tournepiche
La saisine pour avis des autorités administratives indépendantes : expertise ou question préjudicielle ? Par David Katz
La question préjudicielle en droit européen des droits de l’homme : une absence regrettable ? Par Christiane Brisson
Synthèse de la journée
Quelques mots de conclusions… Par Fabrice Hourquebie