Le procès à l'épreuve de la question préjudicielle
Qu’ils soient préjudiciels, prioritaires, préalables, diplomatiques ou accessoires, les questions et renvois entre juges semblent être l’illustration topique d’un des préceptes majeurs de la pensée juridique et contentieuse contemporaine. Ces mécanismes ne sont pas simplement l’expression d’une pratique contentieuse mais, également, l’instrument certain d’un système juridictionnel essayant d’abolir les divergences intellectuelles et matérielles qui peuvent parfois opposer les juges et souvent confondre les justiciables.
Le procès, et ses acteurs, en sont assurément éprouvés, ce qui conduit à une remise en cause des mécanismes préjudiciels. Comment ont-ils transformé l’office du juge ?
Servent-ils nécessairement le justiciable ? Sont-ils l’expression d’une meilleure administration de la justice ?
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- Strada lex Belgique
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Type de produit | Livre |
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Format | Livre broché |
EAN / ISSN | 9782802742975 |
Poids | 228 g |
Disponibilité | En stock |
Nombre de pages | 134 p. |
Avec exercice intégré | Non |
Editeur | Larcier |
Langue | Français |
Date de publication | 8 avr. 2014 |
Disponible sur Strada Belgique | Oui |
Disponible sur Strada Europe | Non |
Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
Introduction
Préface. Par Clément Bourié, Marilyne Rebeyrol, Romuald Caijeo
Propos introductifs. Par Geoffroy Lebrun
– Utilité et finalité des mécanismes préjudiciels – Modération : Fabrice Melleray
La question préjudicielle : nouvelle garantie ou fardeau pour le justiciable ? Par Thierry Wickers
La question préjudicielle : fonction ou pouvoir du juge ? Le point de vue du juge judiciaire. Par Marie- France Mazars
La question préjudicielle : fonction ou pouvoir du juge ? Le point de vue du juge administratif. Par Claire Landais
– Unité ou diversité des mécanismes préjudiciels – Modération : Anne- Marie Tournepiche
La saisine pour avis des autorités administratives indépendantes : expertise ou question préjudicielle ? Par David Katz
La question préjudicielle en droit européen des droits de l’homme : une absence regrettable ? Par Christiane Brisson
Synthèse de la journée
Quelques mots de conclusions… Par Fabrice Hourquebie