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Les professions de l'immobilier en droit luxembourgeois
Agents immobiliers – Syndics – Promoteurs
Depuis des années, le secteur immobilier ne cesse de connaître un développement fulgurant. Pourtant aucun ouvrage n’avait couvert les dispositions légales applicables à l’ensemble des principales professions immobilières : les agents immobiliers, les syndics et les promoteurs. La 1re édition de cet ouvrage avait comblé cette lacune. 10 ans plus tard, cette 2e édition complète le livre sur de nombreux points et intègre les nouvelles dispositions législatives ainsi que les jurisprudences récentes intervenues depuis lors pour en faire un manuel de référence tant pour les professionnels de l’immobiliers que pour leurs clients.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Luxembourg
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| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782879746005 / 9782879986982 |
| Nom de la collection | Regards sur le droit luxembourgeois |
| Poids | 582 g |
| Disponibilité | En stock |
| Nombre de pages | 356 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 5 févr. 2021 |
| Disponible sur Strada Belgique | Non |
| Disponible sur Strada Europe | Non |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Oui |
Introduction
Chapitre I – L’agent immobilier
Section 1. Le statut de l’agent immobilier
Section 2. Le contrat entre l’agent immobilier et son client
Section 3. Les obligations de l’agent immobilier
Section 4. La rémunération de l’agent immobilier
Section 5. La responsabilité de l’agent immobilier
Section 6. Les droits de l’agent immobilier à l’égard de son client
Section 7. La gestion locative
Chapitre II – Le syndic
Section 1. Le statut du syndic
Section 2. Le mandat du syndic
Section 3. Le contrat entre le syndic et le syndicat des copropriétaires
Section 4. Les fonctions et obligations du syndic
Section 5. L’assistance et le contrôle du syndic par le conseil syndical
Section 6. Les obligations du syndicat et des copropriétaires envers le syndic
Section 7. La rémunération du syndic
Section 8. L’absence de syndic
Section 9. La responsabilité du syndic
Chapitre III – Le promoteur immobilier
Section 1. Le statut du promoteur immobilier
Section 2. Le contrat du promoteur immobilier
Section 3. Les obligations du promoteur immobilier
Section 4. La responsabilité du promoteur immobilier
Chapitre IV – Les autres intervenants dans le domaine de la construction
Section 1. L’entrepreneur
Section 2. L’architecte
Section 3. L’extension de la notion de constructeur aux techniciens du bâtiment
Section 4. Les sous-traitants
Chapitre V – La Chambre immobilière
Chapitre VI – L’accès à la profession : l’autorisation d’établissement
Section 1. Le champ d’application de la loi d’établissement
Section 2. Les conditions d’accès à la profession
Section 3. La procédure administrative d’autorisation d’établissement
Section 4. Les conséquences de la non-observation de l’autorisation d’établissement
Table alphabétique