La qualification de montage purement artificiel par la Cour de justice de l’Union européenne

Cet ouvrage vise à traiter de la notion de montage purement artificiel. Notion qui jusqu’à lors a été utilisée en pratique (Cour de Justice de l’Union européenne, Conseil d’État) mais jamais déterminée. L’objectif de cette thèse est alors de déterminer avec le plus de précisions celle-ci afin de guider universitaires et praticiens du droit fiscal. Détermination qui n’est pas sans conséquence, au regard notamment de sa relation intime avec l’abus de droit issu de l’article L.64 du LPF.

Il s’agit de la première thèse sur ce sujet novateur. Celle-ci a une vocation académique mais aussi pratique puisqu’elle s’intègre aisément dans l’application de l’article L. 64 du LPF relatif à l’abus de droit.

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