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Le recouvrement de l'impôt sur les revenus et de la taxe sur la valeur ajoutée
Chronique approfondie de jurisprudence 2000-2015
Cette chronique couvre l’actualité judiciaire et législative en matière de recouvrement de l’impôt sur les revenus et de la taxe sur la valeur ajoutée, au niveau national et international, toutes juridictions confondues.
Cet ouvrage a autant privilégié les faits que la règle de droit et s’est voulu avant tout pratique, partant de cas concrets, vécus et jugés, pour préciser la portée et donner sens utile à une règle générale et abstraite, souvent technique et complexe.
À la faveur d’une judiciarisation accrue du contentieux, de nombreux arrêts et jugements permettent de souligner tant les prérogatives et les garanties de paiement dont bénéficie le créancier public que les droits du contribuable, auquel une protection juridictionnelle effective est assurée.
Le lecteur y puisera les décisions des juridictions belges – judiciaires, administratives et constitutionnelle – mais aussi celles rendues en la matière par les juridictions internationales que sont la Cour de Justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme.
Le fil conducteur du lecteur sera le cheminement du titre exécutoire depuis sa délivrance jusqu’à son extinction via le paiement spontané ou contraint de la dette d’impôt, en passant par sa contestation, puis son annulation par voie administrative ou judiciaire et, enfin, sa péremption via le mécanisme de la prescription libératoire.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
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| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782804463328 |
| Nom de la collection | Les Dossiers du Journal des tribunaux |
| Poids | 870 g |
| Disponibilité | En stock |
| Nombre de pages | 544 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 14 juin 2016 |
| Disponible sur Strada Belgique | Oui |
| Disponible sur Strada Europe | Non |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
Introduction
Partie I. – Privilèges et naissance du titre de l’état au profit du receveur
Titre 1. – Privilèges du préalable et de l’exécution d’office – généralités
Titre 2. – Le receveur
Titre 3. – Naissance de l’obligation de payer l’impôt – le titre de l’État
Partie II. – Le paiement spontané de l’impôt
Titre 1. – Les délais de paiement
Titre 2. – Le paiement et les règles d’imputation
Titre 3. – Les termes et délais
Titre 4. – Les intérêts de retard
Partie III. – Les destinataires du recouvrement en matière d’impôts sur les revenus : le redevable mais aussi les tiers, lesquels ? Qui sont-ils ?
Titre 1. – Les principes
Titre 2. – Liste des tiers
Titre 3. – Problématique du conjoint séparé de fait – objet de quatre réformes successives
Titre 4. – Corrélation entre la mise en recouvrement et le droit de réclamation
Titre 5. – Procédures collectives d’insolvabilité
Partie IV. – Incidence d’une contestation au fond sur les pouvoirs du receveur : création d’une situation d’attente
Titre 1. – En impôts sur les revenus
Titre 2. – En taxe sur la valeur ajoutée
Partie V. – Incidence sur la prescription du recouvrement d’une contestation au fond
Titre 1. – Règle du délai de cinq ans
Titre 2. – Interruption de la prescription – article 443bis, § 2, du C.I.R. 92
Partie VI. – Les poursuites fiscales de droit commun
Titre 1. – Mesures conservatoires
Titre 2. – Mécanismes de droit commun des actions non fiscales obliques et pauliennes
Titre 3. – Droit de saisir des marchandises – article 52bis, § 1er, al. 1er, C.T.V.A.
Titre 4. – Privilèges du Trésor
Titre 5. – Responsabilité et obligations de certains officiers ministériels
Partie VII. – Les poursuites fiscales simplifiées
Titre 1. – La saisie-arrêt simplifiée
Titre 2. – Les compensations fiscales
Partie VIII. – Demandes en remboursement d’impôt
Titre 1. – Impôts sur les revenus
Titre 2. – T.V.A.
Titre 3. – Délai pour agir en répétition de l’indu contre le receveur
Partie IX. – Immunité d’exécution des pouvoirs publics
Partie X. – Droit à l’information du contribuable
Partie XI. – Recouvrement à l’étranger
Conclusion
Bibliographie
Index alphabétique