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Recueil de jurisprudence des juridictions d'instruction 2017

Code | 2e édition 2017 | Luxembourg | Jean-Luc Putz, Max Braun
Description

Le Recueil de jurisprudence des juridictions d’instruction reprend les extraits des arrêts rendus par la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel de Luxembourg. Les auteurs n’ont pas repris les innombrables arrêts qui se limitent à confirmer la décision de première instance ou dont la motivation ne permet pas de dégager un quelconque principe généralisable et ont inclus tout arrêt qui peut avoir un intérêt pour les praticiens, y compris certains arrêts d’espèce. L’analyse couvre la période 2016-2017.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Luxembourg

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Code
Format Livre relié
EAN / ISSN 9782879748566
Nom de la collection Les Recueils Larcier Luxembourg
Poids 1260 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 388 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 12 juil. 2017
Disponible sur Strada Belgique Non
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

Partie 1 - De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
Partie 2 - Autres jurisprudences

Extraits