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Recueil de jurisprudence des juridictions d'instruction 2017
Code | 2e édition 2017 | Luxembourg | Jean-Luc Putz, Max Braun
Description
Le Recueil de jurisprudence des juridictions d’instruction reprend les extraits des arrêts rendus par la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel de Luxembourg. Les auteurs n’ont pas repris les innombrables arrêts qui se limitent à confirmer la décision de première instance ou dont la motivation ne permet pas de dégager un quelconque principe généralisable et ont inclus tout arrêt qui peut avoir un intérêt pour les praticiens, y compris certains arrêts d’espèce. L’analyse couvre la période 2016-2017.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Luxembourg
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Fiche technique
Type de produit | Code |
---|---|
Format | Livre relié |
EAN / ISSN | 9782879748566 |
Nom de la collection | Les Recueils Larcier Luxembourg |
Poids | 1260 g |
Disponibilité | En stock |
Nombre de pages | 388 p. |
Avec exercice intégré | Non |
Editeur | Larcier |
Langue | Français |
Date de publication | 12 juil. 2017 |
Disponible sur Strada Belgique | Non |
Disponible sur Strada Europe | Non |
Disponible sur Strada Luxembourg | Oui |
Sommaire
Partie 1 - De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
Partie 2 - Autres jurisprudences
Extraits