La rédaction des contrats internationaux

Le contrat d’affaires revêt souvent une dimension internationale et il s’avère, au fil du développement technique et de la mondialisation, de plus en plus complexe. Les clauses qu’il contient doivent être formulées avec d’autant plus d’attention qu’elles s’inscrivent dans un environnement juridique international composé de conventions et de législations étrangères, ainsi que d’usages internationaux.

Les clauses sont également complexes, difficiles à interpréter et plus fréquemment encore, d’origine anglo-saxonne. Le rôle des juristes est donc primordial dans la rédaction, la négociation, l’interprétation et l’usage de ces clauses.

Le cabinet Philippe & Partners, en collaboration avec l’IJE, a organisé plusieurs séminaires où des spécialistes reconnus en la matière sont venus guider les participants dans les arcanes du contrat international. Différents types de clauses ont été passées en revue, choisies pour leur intérêt et les subtilités de leurs applications; elles ont reçu un éclairage théorique mais aussi très pratique quant à leur rédaction.

L’intérêt des praticiens allant de pair avec l’utilisation croissante de ces clauses dans la vie juridique, Philippe & Partners a décidé de rassembler quelques-uns des articles rédigés à l’occasion de ces séminaires.

Les huit articles choisis traitent tant des clauses aménageant ou limitant la responsabilité des parties (clauses de force majeure, de best efforts, clauses réciproques d’abandon de recours, warranties & representations, MAC clauses) que de clauses limitant ou excluant l’indemnisation de certains dommages (tel le dommage indirect ou imprévisible).

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