La réforme du bail en région wallonne

La sixième réforme de l’État a régionalisé le droit du bail et attribué aux Régions le soin de légiférer en cette matière. La Région wallonne s’est récemment saisie de cette nouvelle compétence, en adoptant d’abord deux décrets le 15 mars 2018 : un décret relatif au bail commercial de courte durée (lequel est un nouveau type de bail commercial non régi par les dispositions de la loi du 30 avril 1951) et un décret relatif au bail d’habitation ; ce dernier décret réforme en profondeur les dispositions du droit commun du bail et abroge les dispositions correspondantes du Code civil, lorsque le bien est destiné à l’habitation ; il modifie également les règles du bail de résidence principale, et crée trois nouveaux types de baux réglementés (le bail de colocation, le bail d’habitation et le bail glissant).

Par ailleurs, le 2 mai 2019, le Parlement wallon a adopté un décret portant réforme du bail à ferme, qui entrera en vigueur au 1^er janvier 2020. Ce décret modifie en profondeur le régime du bail à ferme (notamment en ce qui concerne le droit de préemption), et crée également deux nouveaux types de baux (le bail de courte durée et le bail de « fin de carrière »).

Le présent ouvrage propose une analyse de ces réformes, qui sont d’un intérêt majeur pour tout praticien du droit du bail, mais également du droit patrimonial en général.

Version numérique disponible sur :

• Strada lex Belgique

Vous êtes abonné ? Activez gratuitement la version numérique grâce au code présent dans l’ouvrage.