La réforme du droit luxembourgeois des sociétés
Cent et une années, jour pour jour, après l’adoption de la première loi organisant le régime des sociétés commerciales au Grand-Duché du Luxembourg, la loi du 10 août 2016 portant modernisation de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales achève l’important effort de réforme dans lequel s’est lancé le gouvernement luxembourgeois avec l’aide du Laboratoire de droit économique de l’Université du Luxembourg.
La loi sur les sociétés commerciales en sort renforcée, son orientation délibérément contractuelle confirmée et la sécurité juridique des montages sociétaires assurée.
Fruit des contributions présentées par les auteurs de la réforme et des praticiens chevronnés lors du colloque organisé par la Faculté de Droit, d’Économie et de Finance et le barreau du Luxembourg, le présent ouvrage apporte une éclairage approfondi sur l’ensemble des nouvelles dispositions et constitue la référence pour en connaître tous les détails.
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Type de produit | Livre |
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Format | Livre broché |
EAN / ISSN | 9782807900295 |
Nom de la collection | Collection de la Faculté de Droit, d'Économie et de Finance de l'Université du Luxembourg |
Poids | 509 g |
Disponibilité | En stock |
Nombre de pages | 324 p. |
Avec exercice intégré | Non |
Editeur | Larcier |
Langue | Français |
Date de publication | 7 sept. 2017 |
Disponible sur Strada Belgique | Non |
Disponible sur Strada Europe | Non |
Disponible sur Strada Luxembourg | Oui |
Glossaire
Préface
Ouverture du colloque par Me Jacques Loesch
Discours d’introduction de Monsieur Félix Braz, ministre de la Justice
De nouveaux espaces de liberté dans le droit des sociétés luxembourgeois
La nouvelle société à responsabilité limitée
Les organes de gestion
Une réforme marquée par son époque
Le nouveau régime des titres
Les nouveaux droits des actionnaires
Les nouvelles règles communes à l’ensemble des sociétés
Dispositions transitoires et entrée en vigueur de la loi
Index