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Regards croisés sur la distribution : concession, agence et franchise
Le Jeune Barreau de Bruxelles avait organisé en 1996 un colloque intitulé « La distribution commerciale dans tous ses états ».
Cette expérience méritait d’être renouvelée un peu moins de vingt ans plus tard. Des avocats d’horizons variés ont ainsi été sollicités – certains avaient déjà participé au colloque de 1996 – et ont d’emblée manifesté leur enthousiasme pour ce projet. Chacun a, selon l’angle qui lui est propre, eu à coeur de fournir une grille de lecture pertinente d’un aspect du droit de la distribution.
Cette pluralité des regards offre au lecteur une approche actuelle et équilibrée pour faire face aux questions qui se posent à lui. Les sujets abordés touchent en effet au coeur des préoccupations quotidiennes des praticiens du droit de la distribution : les auteurs ont chacun pris des chemins de traverse pour aborder les différents types de contrats de distribution. Cet ouvrage brasse des questions aussi diverses que la faute grave, l’application du droit international privé et de l’arbitrage, l’indemnité de clientèle et les notions d’équité et de bonne foi.
Sous la direction scientifique de Didier Putzeys, se succèdent les exposés approfondis présentés lors de l’après-midi d’étude organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles le 25 mars 2015.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
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| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782804477929 / 9782804482374 |
| Nom de la collection | Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles |
| Poids | 300 g |
| Disponibilité | En stock |
| Nombre de pages | 178 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 31 mars 2015 |
| Disponible sur Strada Belgique | Oui |
| Disponible sur Strada Europe | Non |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
1. Rôles de l’équité, de la bonne foi et des usages dans les contrats de distribution commerciale
I. Introduction
II. La bonne foi
III. Les usages
IV. L’équité en matière de distribution commerciale
V. Conclusion
2. Analyse comparée des mécanismes et questions d’actualité posées par l’indemnité de clientèle en matière de concession de vente, par l’indemnité d’éviction en matière d’agence et par le droit commun en matière de franchise
I. L’évaluation de l’indemnité complémentaire en cas de rupture d’un contrat de concession exclusive : dernières tendances (article X.37 CDE)
II. L’indemnité d’éviction en matière d’agence commerciale : questions choisies (article X.18 CDE)
III. Le contrat de franchise : évolution de la jurisprudence en matière d’indemnisation du franchisé
3. Faute grave en matière de concession de vente, d’agence et de franchise
I. Notion de faute grave
II. Applications de la notion de faute grave aux contrats de distribution
III. Pacte commissoire exprès
IV. Notification de la faute grave
V. Irrégularité de la résiliation unilatérale pour faute grave
4. Conflits de lois et de juridictions et questions touchant à l’arbitrage en matière de contrats de distribution commerciale
I. Conflits de juridictions en matière de litiges relatifs aux contrats de distribution commerciale
II. Loi applicable aux contrats de distribution commerciale
III. Arbitrabilité des litiges en matière de contrats de distribution commerciale