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Le régime du Tax Shelter
Aspects de droit civil, fiscal, comptable et financier
Le régime du Tax Shelter, tel qu’il a été introduit en droit belge en 2002, a été profondément réformé suite à l’adoption de la loi du 12 mai 2014.
Cette réforme induit un véritable chamboulement de la réglementation applicable en matière de Tax Shelter.
Le législateur a en effet entendu mettre fin à un certain nombre de dérives, qui étaient de nature à compromettre la pérennité du système.
L’ouvrage analyse ainsi le nouveau régime du Tax Shelter, à la fois dans une perspective historique, mais également dans une approche civiliste, fiscale, comptable et financière.
Il est susceptible d’intéresser aussi bien les comptables, les fiscalistes, les juristes et les professionnels de l’audio-visuel.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
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| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782804476816 / 9782804480219 |
| Nom de la collection | Création Information Communication |
| Poids | 386 g |
| Disponibilité | En stock |
| Nombre de pages | 238 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 24 févr. 2015 |
| Disponible sur Strada Belgique | Oui |
| Disponible sur Strada Europe | Non |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
Remerciements
Préface
Chapitre 1. Introduction
Chapitre 2. Évolution du cadre légal du Tax Shelter
Chapitre 3. Parties intervenantes
Chapitre 4. Concept d’oeuvre éligible
Chapitre 5. Convention-cadre
Chapitre 6. Prospectus
Chapitre 7. Dépenses de production et d’exploitation
Chapitre 8. Avantage fiscal conféré par l’article 194ter
Annexe – Article 194ter du C.I.R. 1992
Table des matières