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Le règlement extrajudiciaire des litiges (REL) dans le contexte juridique européen

Perspectives de développement et applications sectorielles

Livre | 1ère édition 2024 | Europe | Gabriele Donà
Description

Cet ouvrage recueille les contributions écrites du XXXIIIe Congrès Annuel de l’Union des Avocats Européens (U.A.E.) qui s’est tenu à Naples (Italie) les 28 et 29 juin 2019 et ayant pour sujet : « Le règlement extrajudiciaire des litiges (REL) dans le contexte juridique européen : perspectives de développement et applications sectorielles ».

En particulier, la séance du matin portait sur « le règlement extrajudiciaire des litiges (REL) entre les consommateurs et les professionnels : cadre de l’UE et expériences sectorielles », tandis que la séance de l’après-midi s’intitulait : « Le règlement extrajudiciaire des litiges (REL) et ultérieures expériences sectorielles ou nationales – Arbitrage ». Par la suite, une session académique spéciale a eu lieu, consacrée au « Projet CREA – Règlements des litiges par algorithmes d’équité ».

Les contributions incluses dans ce volume sont le résultat d’une analyse et d’une étude approfondies des questions les plus saillantes découlant de la réglementation et de la jurisprudence à la fois européennes et nationales, menées par des juges du Tribunal de l’Union européenne, des représentants des autorités et associations de médiation nationales, des universitaires et des avocats de premier plan, qui ont participé au Congrès.

L’ouvrage, toujours de grande actualité, s’adresse aux lecteurs appartenant aux mêmes catégories susvisées qui souhaitent développer leurs compétences en la matière.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782802773177
Nom de la collection Union des avocats européens (UAE)
Poids 278 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 169 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 17 oct. 2024
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Oui
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

Préface

- Les règlements alternatifs des litiges dans le contexte judiciaire de l’Union européenne : possibilités et limites
- Le règlement extrajudiciaire des litiges (REL) dans le contexte des juridictions de l’Union européenne : possibilités et limites
- ADR nel settore delle comunicazioni
- Dispute settlement by NRAs: the Belgian experience
- Alternative Dispute Resolution in England and Wales. An unfinished project?
- Le règlement extrajudiciaire des litiges devant la CEDH
- L’Arbitrato in una prospettiva europea. Noterelle sulla sentenza Achmea e sulle sue conseguenze dirompenti per gli accordi bilaterali in materia di investimenti
- L’arbitrage d’un point de vue européen : tout n’est pas perdu
- La médiation dans les enlèvements internationaux d’enfants : une chance à développer. Exemple du couple franco-allemand
- CREA. An Introduction to Conflict Resolution with Equitative Algorithms

Extraits