La règlementation de l’intelligence artificielle dans le secteur bancaire et financier

Le secteur des services financiers est un terrain fertile pour l'émergence et le développement de solutions innovantes basées sur l'intelligence artificielle, notamment l'apprentissage automatique, qui compte déjà de nombreuses applications sur le marché et qui est en pleine expansion. Les institutions financières ont tout intérêt à utiliser l'IA et l'apprentissage automatique, qui offrent de nombreux avantages tels que la réduction des coûts, l'automatisation des processus, l'optimisation de la gestion des risques, l'amélioration de la productivité et l'augmentation de la rentabilité. L'IA et l'apprentissage automatique sont déjà utilisés sur les marchés financiers, notamment en ce qui concerne l'investissement, la gestion des fraudes et les prêts.

En juillet 2024, le tant attendu Règlement (UE) 2024/1689 (Acte UE sur l'IA) a été officiellement publié, prévoyant un cadre juridique horizontal complet pour la régulation des systèmes d'IA dans toute l'UE. Néanmoins, les réglementations financières prévoient déjà dans certains cas un cadre pour l'utilisation de l'intelligence artificielle par les institutions financières (trading algorithmique, notation de crédit, etc.). De plus, l'utilisation de l'intelligence artificielle par les entreprises financières impacte également leurs obligations prudentielles et leurs exigences de conduite des affaires, qui découlent de leur statut prudentiel. Enfin, lorsque des données personnelles sont traitées, le RGPD doit être respecté et des questions particulières peuvent se poser en ce qui concerne la base légale et la prise de décision automatisée.

Lors de ce webinaire, Nicolas Kalokyris, Avocat Principal chez DLA Piper UK LLP (Services Financiers & Fintech) et Heidi Waem, Associée chez DLA Piper UK LLP (Données, Confidentialité & Cyber) présenteront les principaux cas d'utilisation de l'intelligence artificielle dans le secteur de la banque et de la finance, ainsi que les considérations juridiques et réglementaires impliquées.

Rejoignez-nous lors de ce webinaire pour en apprendre davantage sur :

• L'état actuel de l'IA dans le secteur financier et les nouveaux cas d'utilisation (notation de crédit, KYC, détection de fraude, surveillance des transactions, conseil automatisé, chatbots, etc.) ;
• Les réglementations financières actuelles et futures applicables aux entreprises de services financiers utilisant l'IA (en dehors de l'AI Act) ;
• Comment les entreprises de services financiers devraient évaluer l'impact de l'utilisation de l'IA par rapport à leurs exigences prudentielles et règles de conduite ;
• Comment les entreprises de services financiers devraient se préparer à l'application de l'AI Act ;
• Comment structurer la base légale pour le traitement des données lors de la formation des modèles ;
• Comment l'utilisation de l'IA sera supervisée dans le secteur financier et comment l'IA est utilisée pour la supervision financière (y compris les initiatives SupTech les plus récentes).