Les régulations européennes du numérique et le droit du marché

Depuis 2022, plusieurs Règlements européens ont été publiés conformément à la stratégie européenne pour le numérique développée par la Commission. Le Digital Market Act (DMA), le Digital Services Act (DSA), le Data Act ou encore l’AI Act viennent ainsi réguler ce qui avait pu être comparé au « far ouest » dépourvu de normes et dominé par la loi du plus fort. Ces nouveaux textes mettent l’accent sur des principes cardinaux de transparence, d’équité et de contestabilité du marché numérique en cherchant à dompter les géants du secteur, les GAFAM ou MAAMA.

Ces régulations s’intègrent dans un ensemble normatif et doivent s’articuler entre elles et avec des textes plus anciens : le Règlement Platform to Business de 2019 et ses lignes directrices, le RGPD et bien sûr le Traité de fonctionnement de l’UE avec les règles de concurrence. Or, cette articulation ne va pas de soi, une même pratique pouvant par exemple relever de plusieurs chefs de responsabilité. Si la Commission européenne a prévu certaines dispositions, toutes les incertitudes ne sont pas levées. L’ouvrage a donc vocation à poser les premières bases de réflexions relatives à la cohérence normative entre des textes européens applicables au marché numérique. La plume a été confiée à des spécialistes reconnus de droit de la concurrence et de droit numérique, qu’ils soient universitaires, praticiens ou membres d’Autorités administratives, et qui viennent confronter leur première analyse de cet entremêlement des régulations et des régulateurs.

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