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La résolution amiable des différends dans le contentieux familial
Dans un souci de bonne administration de la justice, des réformes profondes ont été engagées par le législateur. Elles ont considérablement modifié la gestion du contentieux familial. Ainsi, à côté d’un mouvement de centralisation et d’unification du contentieux articulé autour du Juge aux affaires familiales, un mouvement de déjudiciarisation a été enclenché et a pris aujourd’hui un nouvel essor.
En effet, dans une matière où la souffrance des intéressés (couple désuni et enfants) est exacerbée, la loi a voulu, sans doute plus qu’ailleurs, développer les modes de résolution pacifiques et même thérapeutiques des litiges. De sorte qu’à côté du processus classique de la médiation que la loi a entendu renforcer, d’autres instruments ont été proposés au cercle familial. Ils forment des mécanismes privilégiés d’apaisement tels la convention de procédure participative ou le recours au droit collaboratif. Le présent ouvrage dresse un bilan sur la pratique de ces différents modes de résolution alternatifs des conflits familiaux.
L’ouvrage intéresse les magistrats, les avocats spécialisés en droit de la famille et les médiateurs.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
- Strada lex Luxembourg
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| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782802746546 |
| Nom de la collection | Procédure(s) |
| Poids | 210 g |
| Disponibilité | En stock |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 18 août 2014 |
| Disponible sur Strada Belgique | Oui |
| Disponible sur Strada Europe | Non |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Oui |
TITRE I - UNE MÉDIATION FAMILIALE RÉNOVÉE
Chapitre 1 – Le cadre juridique général de la médiation familiale
Section 1 – Un cadre juridique renforcé
Section 2 – Un cadre juridique spécifique ?
Chapitre 2 – Le juge aux affaires familiales et la médiation
Section 1 – L’injonction de se rendre à une séance sur la médiation familiale préalable à l’audience
Section 2 – L’audience du juge aux affaires familiales
Chapitre 3 – Le rôle du médiateur
Section 1 – Le médiateur : acteur particulier au service des parties en conflit
Section 2 – Le médiateur garant d’un processus structuré
Chapitre 4 – Le rôle de l’avocat dans la médiation familiale
Section 1 – Le particularisme du rôle de l’avocat
Section 2 – La novation du rôle de l’avocat
TITRE II - DES NOUVEAUX MODES AMIABLES PRIVILÉGIÉS
Chapitre 1 – Le cadre juridique des modes amiables de résolution juridique des litiges familiaux
Section 1 – L’encadrement juridique flexible des modes amiables
Section 2 – La portée variable des accords amiables
Chapitre 2 – L’avocat et le droit collaboratif
Section 1 – Le droit collaboratif : un processus autonome et original
Section 2 – Le droit collaboratif : un processus à la fois souple et structuré
Chapitre 3 – Procédure participative : espoir ou désillusion ?
Section 1 – La convention de procédure participative
Section 2 – À l’issue de la convention de procédure participative