Les résolutions de l'ONU et les destinataires non étatiques
Le présent ouvrage aborde un sujet qui n’a pas encore fait l’objet d’étude approfondie de la part des spécialistes du droit international ou de la politique internationale.
Il s’agit de la pratique du Conseil de sécurité qui consiste à adresser directement des recommandations ou des injonctions aux entités non étatiques (organisations intergouvernementales et non gouvernementales, sociétés commerciales privées nationales et multinationales, mouvements rebelles, partis politiques, individu et autres organisations sociales) sans passer par les États membres qui, en principe, sont les seuls à être liés par les dispositions de la Charte de l’ONU qu’ils ont ratifiée.
Cette pratique soulève plusieurs questions sur la manière dont le Conseil de sécurité interprète et exerce les pouvoirs qu’il tient de la Charte dans l’accomplissement de sa mission de maintien de la paix et de la sécurité internationales. Cette pratique est-elle conforme à la Charte et au droit international ? En s’adressant directement aux ressortissants des États membres, le Conseil de sécurité est-il devenu un gouvernement mondial ?
L’ouvrage procède à une analyse approfondie sur le plan factuel et juridique de la pratique indiquée ci-dessus et ouvre de nouvelles perspectives d’analyse pour comprendre l’évolution du droit des Nations Unies et des relations internationales dans le monde contemporain.
Type de produit | Livre |
---|---|
Format | Livre broché |
EAN / ISSN | 9782804420802 |
Nom de la collection | Droit international |
Poids | 622 g |
Disponibilité | En stock |
Nombre de pages | 352 p. |
Avec exercice intégré | Non |
Editeur | Larcier |
Langue | Français |
Date de publication | 26 mars 2009 |
Disponible sur Strada Belgique | Non |
Disponible sur Strada Europe | Non |
Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
Préface
Remerciements
Introduction générale
Première partie – L’ABANDON DE L’INTERMÉDIATION DES ÉTATS MEMBRES DANS LES ÉNONCÉS DES RÉSOLUTIONS DU CONSEIL DE SÉCURITÉ ADRESSÉES AUX DESTINATAIRES NON ÉTATIQUES
Chapitre 1 – Les organisations intergouvernementales
Chapitre 2 – Les mouvements rebelles et les particuliers
Deuxième partie – L’ABANDON DE L’INTERMÉDIATION DES ÉTATS MEMBRES DANS LA MISE EN ŒUVRE DES DÉCISIONS DU CONSEIL DE SÉCURITÉ
Chapitre 1 – La mise en œuvre directe des décisions du Conseil de sécurité dans l’ordre juridique international
Chapitre 2 – La mise en œuvre des décisions du Conseil de sécurité dans l’ordre juridique interne des états membres
Conclusion générale
Annexe I
Résolution 1822 du 30 juin 2008 relative aux menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d’actes de terrorisme adoptée par le Conseil de sécurité à sa 5 928e séance
Annexe II
Résolution 1730 du 19 décembre 2006 relative aux sanctions adoptée par le Conseil de sécurité à sa 5 599e séance
Annexe III
Résolution 1856 du 22 décembre 2008 relative à la situation en République Démocratique du Congo adoptée par le Conseil de sécurité à sa 6 055e séance
Bibliogaphie