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La responsabilité des professions juridiques et médicales

Livre | 1ère édition 2024 | Belgique | Pauline Colson
Description

L’appréciation de la responsabilité des titulaires de professions juridiques et médicales présente tout à la fois des points de convergence et des spécificités. Elle met également au jour d’épineuses questions touchant aux différents éléments du triptyque de la responsabilité civile.
Afin de vous accompagner au mieux dans votre pratique professionnelle, nous vous proposons ici un recueil des principaux articles de doctrine relatifs à la responsabilité des professions juridiques et médicales parus dans les revues publiées sous la marque Larcier mais pas que. Ce florilège vous permettra de vous y retrouver au quotidien dans les méandres de ce droit de la responsabilité quelque peu particulier.

Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807943643
Nom de la collection Le meilleur des revues
Poids 889 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 380 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 13 sept. 2024
Disponible sur Strada Belgique Non
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Éditorial

À LA FRONTIÈRE DES PROFESSIONS JURIDIQUES ET MÉDICALES
La perte de chance
- Réparer la perte d’une chance en cas de faute professionnelle d’un avocat
- La théorie de la perte d’une chance en question : le droit contre l’aléa ?
- La perte d’une chance dans la jurisprudence récente de la Cour de cassation : la procession d’Echternach (deux pas en arrière, trois pas en avant…)
- Quelques précisions sur le dommage consistant en une perte de chance

La preuve et le devoir d’information
- La rencontre du droit de la responsabilité (médicale) et du (nouveau) droit de la preuve
- Le manquement du médecin à son devoir d’information cause un préjudice autonome
- La charge de la preuve de la fourniture d’informations : tentative de conciliation des arrêts de la Cour de cassation des 25 juin 2015 et 11 janvier 2019
- La preuve du respect de l’obligation d’information en matière de responsabilité médicale : un terme à la controverse ?

LES PROFESSIONS JURIDIQUES
Le devoir de conseil
- Le devoir de conseil de l’avocat : une mer sans rivage

Le respect des délais
- Aansprakelijkheid advocaat – Laten verstrijken beroepstermijn – Verlies van een kans

LES PROFESSIONS MÉDICALES
Les infections nosocomiales
- Infections nosocomiales : obligations de moyens ou de résultat ?
- Infections nosocomiales : la responsabilité médicale au milieu du gué

Les actions en vie, en naissance et en grossesse préjudiciables
- L’enfant qu’on aurait pu avorter deux fois
- Les actions en grossesse et vie préjudiciables : état des lieux critique au regard de la jurisprudence récente de la Cour de cassation
- L’arrêt de la Cour de cassation du 14 novembre 2014 sur la vie préjudiciable – l’être ou le néant : l’alternative illégitime
- Refuser de comparer pour exonérer

Le fonds des accidents médicaux
- Avis du fonds des accidents médicaux : de la casuistique à la jurisprudence
- Le fonds des accidents médicaux et l’indemnisation des dommages résultant de soins de santé

Extraits