La responsabilité du mineur et de ses parents : du fait dommageable à l'indemnisation de la victime

Quand « adolescence » rime avec « assurance » et « parentalité » avec « responsabilité ».

Plusieurs acteurs sont sur la scène du fait dommageable : le mineur « fautif », ses parents, leur éventuelle assurance R.C. Vie Privée, la victime et son assurance. Tout ce monde se côtoie devant le tribunal civil, mais également devant le tribunal de la jeunesse et sans forcément se comprendre.

Comment (re) qualifier la faute du mineur ? Quelles procédures s’appliquent devant le tribunal de la jeunesse lorsqu’il y a plusieurs mineurs « auteurs » et la capacité de discernement du mineur est-elle encore prise en compte par les tribunaux ?

Au niveau des parents, le constat des praticiens interpelle : peu de parents se risquent à renverser leur présomption de responsabilité, pourquoi ? Quelles seront les conséquences de l’entrée en vigueur du livre 6 sur la responsabilité extracontractuelle ?
 
Enfin, comment la victime peut-elle faire valoir ses droits et se voir indemnisée intégralement s’il n’y a pas d’assurance R.C. Vie Privée et que l’auteur et ses parents sont insolvables ? Quels sont les conditions et les écueils de la prise en charge par l’assurance du dommage de la victime ?

La question « des intérêts civils » est vaste et nébuleuse pour certain(e)s. Elle mérite bien un ouvrage à son sujet.

Ce dernier, fruit du colloque organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 1er juin 2023, ambitionne de traiter diverses questions autour de chacun des acteurs, mais aussi de déterminer comment le juge évalue les dommages et le rôle de l’huissier chargé d’exécuter les jugements.

Version numérique disponible sur :

• Strada lex Belgique

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