Comment retirer au mieux de l’argent de votre société ?

Dans ce livre Astuces & Conseils, vous trouverez...

Table des matières

Avant-propos

Partie I - Rémunération

1. Notions

1.1. Qu’est-ce qu’une « rémunération » ?

1.2. Comment prendre votre rémunération ?

1.3. Quel montant prendre ?

2. Conséquences pour votre société

2.1. La rémunération est-elle déductible ?

2.2. Votre société doit-elle retenir le précompte professionnel ?

2.3. Le montant versé a-t-il une importance pour la société ?

3. Conséquences pour vous-même, personne physique

3.1. Votre rémunération est-elle imposée en personne physique ?

3.2. Votre rémunération est-elle aussi soumise aux cotisations sociales ?

3.3. D’autres frais sont-ils encore déductibles de votre rémunération ?

3.4. À quel taux une rémunération est-elle finalement imposée ?

3.5. L’impôt dû sur votre rémunération est-il soumis aux versements anticipés ?

4. Conséquences sur le plan de la TVA

4.1. Néant

5. Exemple

6. Le pour, le contre

6.1. Avantages d’une « rémunération »

6.2. Inconvénients d’une « rémunération »

Partie II - Tantième

1. Notions

1.1. Qu’est-ce qu’un « tantième » ?

1.2. Comment un tantième est-il alloué ?

1.3. Quel montant la société peut-elle allouer ?

2. Conséquences pour votre société

2.1. Un tantième est-il déductible ?

2.2. Votre société doit-elle retenir du précompte professionnel ?

2.3. Le montant du tantième a-t-il une importance pour votre société ?

3. Conséquences pour vous-même, personne physique

3.1. Un tantième est-il imposé en personne physique ?

3.2. Un tantième est-il lui aussi soumis aux cotisations sociales ?

3.3. À quel taux est imposé un tantième ?

3.4. Année de revenus 2023 – Exercice d’imposition 2024

3.5. Année de revenus 2024 – Exercice d’imposition 2025

3.6. L’impôt afférent à votre tantième doit-il aussi faire l’objet de versements anticipés ?

4. Conséquences sur le plan de la TVA

4.1. Néant

5. Exemple

6. Le pour, le contre

6.1. Avantages du « tantième »

6.2. Inconvénients d’un « tantième »

Partie III - Loyer

1. Notions

1.1. Qu’est-ce qu’un « loyer » ?

1.2. Comment louer à votre société ?

1.3. Quel loyer pouvez-vous demander à votre société ?

1.4. Que pourriez-vous prévoir dans le contrat de bail ?

2. Conséquences pour votre société

2.1. Votre société peut-elle déduire le loyer qu’elle paie ?

2.2. Un loyer « requalifié » est-il aussi déductible à titre de frais professionnels ?

2.3. Caractéristiques propres à cette « requalification des loyers »

3. Conséquences pour vous-même, personne physique

3.1. Le loyer perçu est-il imposé en personne physique ?

3.2. Comment le loyer non requalifié est-il imposé en personne physique ?

3.3. Comment le « loyer requalifié » est-il imposé en personne physique ?

3.4. Serez-vous imposé sur une plus-value si vous vendez l’immeuble ?

4. Conséquences sur le plan de la TVA

4.1. Néant

5. Exemple

6. Le pour, le contre

6.1. Avantages d’un « loyer »

6.2. Inconvénients d’un « loyer »

Partie IV - Sous-location

1. Notions

1.1. Qu’est-ce qu’une « sous-location » ?

1.2. Comment sous-louer à votre société ?

1.3. À quoi prêter attention dans une sous-location ?

1.4. Quel loyer pouvez-vous demander à votre société pour la sous-location ?

1.5. Que pourriez-vous également prévoir dans le contrat de sous-location ?

2. Conséquences pour votre société

2.1. Votre société peut-elle déduire le loyer qu’elle paie ?

2.2. Votre société doit-elle retenir un précompte sur le loyer ?

3. Conséquences pour vous-même, personne physique

3.1. Le loyer versé est-il imposé en personne physique ?

3.2. Comment le revenu d’une sous-location est-il imposé en personne physique ?

3.3. La disposition anti-abus permet-elle au fisc de requalifier une sous-location en location ?

4. Conséquences sur le plan de la TVA

4.1. Néant

5. Exemple

6. Le pour, le contre

6.1. Avantages d’une « sous-location »

6.2. Inconvénients d’une « sous-location »

Partie V - Intérêts

1. Notions

1.1. Que sont des « intérêts » ?

1.2. Comment procéder, en pratique ?

1.3. Quel intérêt pouvez-vous demander à votre société ?

2. Conséquences pour votre société

2.1. Votre société peut-elle déduire les intérêts qu’elle vous verse ?

2.2. Quand des intérêts sont-ils requalifiés en dividendes ?

2.3. À qui s’applique cette requalification ?

2.4. Quelle est la conséquence de la requalification pour la société ?

2.5. Votre société doit-elle retenir un précompte mobilier sur ces intérêts ?

2.6. Est-il possible d’éviter la requalification des intérêts ?

3. Conséquences pour vous-même, personne physique

3.1. Les intérêts sont-ils imposés en personne physique ?

3.2. Comment les intérêts sont-ils imposés ?

3.3. Remarque importante

4. Conséquences sur le plan de la TVA

4.1. Néant

5. Exemple

6. Le pour, le contre

6.1. Avantages des « intérêts »

6.2. Inconvénients des « intéréts »

Partie VI - Dividendes

1. Notions

1.1. Qu’est-ce qu’un « dividende » ?

1.2. Comment un dividende est-il distribué ?

1.3. Quel montant est-il possible de distribuer sous la forme d’un dividende ?

2. Conséquences pour votre société

2.1. Votre société peut-elle déduire les dividendes qu’elle distribue ?

2.2. Comment votre société est-elle imposée sur un dividende qu’elle distribue ?

2.3. Votre société doit-elle retenir un précompte mobilier sur un dividende ?

3. Conséquences pour vous-même, personne physique

3.1. Un dividende est-il imposé en personne physique ?

3.2. Comment un dividende est-il imposé en personne physique ?

4. Conséquences sur le plan de la TVA

4.1. Néant

5. Exemple

6. Le pour, le contre

6.1. Avantages d’un « dividende »

6.2. Inconvénients d’un « dividende »

Partie VII - Rachat d’actions propres

1. Notions

1.1. Qu’est-ce qu’un « rachat d’actions propres » ?

1.2. Comment se déroule un rachat d’actions propres ?

1.3. Combien d’actions propres une société peut-elle racheter ?

2. Conséquences pour votre société

2.1. Le prix payé pour les actions est-il déductible pour votre société ?

2.2. Alors comment le bonus de rachat est-il taxé pour la société ?

2.3. Votre société doit-elle retenir le précompte mobilier sur le bonus de rachat ?

3. Conséquences pour vous-même, personne physique

3.1. Le bonus de rachat est-il imposé sur le plan privé ?

3.2. Comment le bonus est-il imposé ?

4. Conséquences sur le plan de la TVA

4.1. Néant

5. Exemple

6. Le pour, le contre

6.1. Avantages d’un « rachat d’actions propres »

6.2. Inconvénients d’un « rachat d’actions propres »

Partie VIII - Droits d’auteur

1. Notions

1.1. Que sont les « droits d’auteur » ?

1.2. Quel régime fiscal spécifique pour les droits d’auteur ?

1.3. Qu’est-ce qui a changé au régime fiscal spécifique depuis 2023 ?

1.4. Comment l’organiser ?

2. Conséquences pour votre société

2.1. L’indemnité de droits d’auteur est-elle déductible pour votre société ?

2.2. Votre entreprise doit-elle retenir l’impôt sur les indemnités de droit d’auteur ?

3. Conséquences pour vous-même, personne physique

3.1. Les droits d’auteurs sont-ils imposés dans votre chef, à titre privé ?

3.2. Comment un droit d’auteur est-il imposé à titre privé ?

3.3. Les autorités fiscales peuvent-elles requalifier une indemnité de droits d’auteur en rémunération sur la base de la disposition anti-abus ?

4. Conséquences sur le plan de la TVA

4.1. Néant

5. Exemple

6. Le pour, le contre

6.1. Avantages des « droits d’auteur »

6.2. Inconvénients des « droits d’auteur »

Partie IX - Prélèvement en compte courant

1. Notions

1.1. Qu’est-ce qu’un « prélèvement en compte courant » ?

1.2. Comment s’organise un tel prélèvement en compte courant ?

1.3. Combien pouvez-vous prélever en compte courant ?

1.4. Quand devez-vous rembourser votre dette en compte courant ?

2. Conséquences pour votre société

2.1. Un prélèvement en compte courant est-il déductible ?

2.2. Votre société doit-elle opérer « une retenue » à chaque prélèvement ?

3. Conséquences pour vous-même, personne physique

3.1. Un prélèvement en compte courant est-il imposable en personne physique ?

3.2. Comment cet avantage « prêt gratuit » est-il calculé ?

3.3. Et comment se calcule l’avantage si vous payez des intérêts ?

3.4. Comment l’avantage net est-il finalement imposé ?

3.5. Et si vous ne remboursez jamais votre société ?

4. Conséquences sur le plan de la TVA

4.1. Néant

5. Exemple

6. Le pour, le contre

6.1. Avantages d’un « prélèvement en compte courant »

6.2. Inconvénients d’un « prélèvement en compte courant »

Partie X - Rente viagère

1. Notions

1.1. Qu’est-ce qu’une « rente viagère » ?

1.2. Comment procéder concrètement ?

1.3. À combien pouvez-vous fixer le montant de la rente ?

2. Conséquences pour votre société

2.1. Votre société peut-elle déduire la rente viagère qu’elle vous paie ?

2.2. Votre société est-elle imposée sur le capital qu’elle perçoit ?

2.3. Votre société doit-elle retenir un précompte mobilier sur ces intérêts ?

2.4. Doit-elle établir une fiche ?

3. Conséquences pour vous-même, personne physique

3.1. Une rente viagère est-elle imposée en personne physique ?

3.2. Comment une rente viagère est-elle imposée en personne physique ?

3.3. Remarque importante

4. Conséquences sur le plan de la TVA

4.1. Néant

5. Exemple

6. Le pour, le contre

6.1. Avantages d’une « rente viagère »

6.2. Inconvénients d’une « rente viagère »

Partie XI - Habitation gratuite

1. Notions

1.1. Qu’est-ce que cette « habitation gratuite » ?

1.2. Comment s’organise une telle mise à disposition gratuite d’une habitation ?

1.3. Est-ce possible pour n’importe quel immeuble ?

2. Conséquences pour votre société

2.1. Votre société peut-elle déduire les frais de l’habitation ?

2.2. Une correction fiscale ne doit-elle pas venir compenser l’usage privé ?

3. Conséquences pour vous-même, personne physique

3.1. Êtes-vous imposé en personne physique sur un avantage « habitation gratuite » ?

3.2. Comment calcule-t-on l’avantage « habitation gratuite » ?

3.3. Et si l’habitation mise gratuitement à disposition est meublée ?

3.4. Comment calcule-t-on cet avantage si vous payez un loyer à votre société ?

3.5. Comment est finalement taxé le montant net de l’avantage ?

4. Conséquences sur le plan de la TVA

4.1. Quand votre société doit-elle s’acquitter de la TVA ?

4.2. Votre société peut-elle récupérer la TVA ?

5. Exemple

6. Le pour, le contre

6.1. Avantages d’une « habitation gratuite »

6.2. Inconvénients d’une « habitation gratuite »

Partie XII - Chauffage et électricité gratuits

1. Notions

1.1. Que signifie « chauffage et électricité gratuits » ?

1.2. Comment doivent être organisés ces avantages gratuits ?

2. Conséquences pour votre société

2.1. Le coût du chauffage et de l’électricité gratuits est-il déductible pour votre société ?

2.2. Il n’y a donc pas de correction fiscale pour usage privé ?

3. Conséquences pour vous-même, personne physique

3.1. Êtes-vous imposé sur le plan privé sur l’avantage « chauffage et électricité gratuits » ?

3.2. Comment l’avantage « chauffage et électricité gratuits » est-il calculé ?

3.3. Comment l’avantage « eau gratuite » est-il calculé ?

3.4. Comment calcule-t-on l’avantage si vous payez une contribution à votre société ?

3.5. Comment est finalement taxé le montant net de l’avantage ?

4. Conséquences sur le plan de la TVA

4.1. Votre société peut-elle récupérer la TVA ?

4.2. Devez-vous encore payer la TVA sur l’avantage ?

4.3. Quid de la déduction de la TVA non récupérable à l’impôt des sociétés ?

5. Exemple

6. Le pour, le contre

6.1. Avantages « chauffage et électricité gratuits »

6.2. Désavantages « chauffage et électricité gratuits »

Partie XIII - Voiture gratuite et/ou carte essence

1. Notions

1.1. Qu’est-ce qu’un avantage « voiture gratuite » ?

1.2. Comment organiser un tel avantage « voiture gratuite » ?

1.3. Est-ce possible pour n’importe quelle voiture ?

1.4. Est-ce possible aussi pour un 4x4 ?

1.5. Est-il possible de (ne) recevoir (qu’)une carte carburant de la société ?

2. Conséquences pour votre société

2.1. Votre société peut-elle toujours déduire les frais d’une ancienne voiture?

2.2. Les frais d’une nouvelle voiture sont-ils déductibles pour votre société ?

2.3. Quelles sont les conséquences de l’utilisation privée pour la déduction des frais ?

3. Conséquences pour vous-même, personne physique

3.1. Un avantage « voiture gratuite » est-il imposé en personne physique ?

3.2. Comment se calcule l’avantage « voiture gratuite » ?

3.3. Et si vous payez un loyer à votre société ?

3.4. Et si vous prenez vous-même certains frais en charge ?

3.5. Comment calcule-t-on l’avantage si vous n’avez qu’une carte carburant ?

3.6. Comment l’avantage est-il calculé si vous utilisez personnellement une « vraie » camionnette ou un utilitaire ?

3.7. Comment l’avantage est-il calculé si vous utilisez une moto de la société ?

3.8. Comment est imposé le montant net de l’avantage taxable ?

4. Conséquences sur le plan de la TVA

4.1. Votre société peut-elle récupérer la TVA ?

4.2. Devez-vous encore payer de la TVA sur l’avantage ?

4.3. Quid de la déduction de la TVA non récupérable à l’impôt des sociétés ?

5. Exemple

6. Le pour, le contre

6.1. Avantages d’une « voiture gratuite »

6.2. Inconvénients d’une « voiture gratuite »

Partie XIV - PC et Internet gratuits

1. Notions

1.1. Qu’est-ce qu’un avantage « PC et Internet gratuits » ?

1.2. Comment organiser un tel avantage ?

1.3. Que peut inclure au juste cet avantage ?

1.4. Cela va-t-il de pair avec le plan PC privé ?

2. Conséquences pour votre société

2.1. Votre société peut-elle déduire les frais liés au PC et à la connexion à Internet ?

2.2. N’y a-t-il pas de correction fiscale en raison de votre usage privé ?

3. Conséquences pour vous-même, personne physique

3.1. Êtes-vous imposé sur un avantage « PC et Internet gratuits » ?

3.2. Comment calcule-t-on cet avantage « PC et Internet gratuits » ?

3.3. Comment calcule-t-on l’avantage si vous payez une contribution personnelle à votre société ?

3.4. Comment l’avantage imposable net est-il finalement imposé ?

4. Conséquences sur le plan de la TVA

4.1. La TVA est-elle récupérable pour votre société ?

4.2. Devez-vous encore payer la TVA sur l’avantage ?

4.3. Quid de la déduction de la TVA non récupérable à l’impôt des sociétés ?

5. Exemple

6. Le pour, le contre

6.1. Avantages d’un « PC et Internet gratuits »

6.2. Inconvénients d’un « PC et Internet gratuits »

Partie XV - Tablette et smartphone

1. Notions

1.1. Que signifient « GSM gratuit » et « tablette gratuite » ?

1.2. Comment doivent être organisés ces avantages gratuits ?

2. Conséquences pour votre société

2.1. Les coûts liés à une tablette ou un GSM gratuit sont-ils déductibles pour votre société ?

2.2. N’y a-t-il pas de correction fiscale pour votre usage privé ?

3. Conséquences pour vous-même, personne physique

3.1. Êtes-vous imposé sur le plan privé sur un avantage « GSM gratuit » ou « tablette gratuite » ?

3.2. Comment l’avantage « GSM gratuit » ou « tablette gratuite » est-il calculé ?

3.3. Comment calcule-t-on l’avantage si vous payez une contribution personnelle à votre société ?

3.4. Comment l’avantage imposable net est-il finalement imposé ?

4. Conséquences sur le plan de la TVA

4.1. La TVA est-elle récupérable pour votre société ?

4.2. Devez-vous encore payer la TVA sur l’avantage ?

4.3. Quid de la déduction de la TVA non récupérable à l’impôt des sociétés ?

5. Exemple

6. Le pour, le contre

6.1. Avantages d’un « gsm gratuit » et d’une « tablette gratuite »

6.2. Désavantages d’un « gsm gratuit » et d’une « tablette gratuite »

Partie XVI - Aide-ménagère gratuite

1. Notions

1.1. Qu’est-ce donc que cette « aide-ménagère gratuite » ?

1.2. Comment organiser cette « aide-ménagère gratuite » ?

2. Conséquences pour votre société

2.1. Votre société peut-elle déduire le coût de cette « aide-ménagère » ?

2.2. Votre usage privé entraîne-t-il une correction fiscale ?

3. Conséquences pour vous-même, personne physique

3.1. Êtes-vous imposé en personne physique sur un avantage « aide-ménagère gratuite » ?

3.2. Comment se calcule l’avantage « aide-ménagère gratuite » ?

3.3. Et si vous résidez dans une habitation de votre société ?

3.4. Et si vous disposez d’une voiture de société avec chauffeur ?

3.5. Comment est en fin de compte imposé le montant net de l’avantage ?

4. Conséquences sur le plan de la TVA

5. Exemple

6. Le pour, le contre

6.1. Avantages d’une « aide-ménagère gratuite »

6.2. Inconvénients d’une « aide-ménagère gratuite »

Partie XVII - Chèques-repas

1. Notions

1.1. Que sont les « chèques-repas » ?

1.2. Quel est le principe des chèques-repas ?

2. Conséquences pour votre société

2.1. Votre société peut-elle déduire le coût des chèques-repas ?

2.2. Quand des chèques-repas sont-ils un « avantage social » ?

2.3. Votre société est-elle imposée sur votre contribution personnelle (de 1,09 €) ?

3. Conséquences pour vous-même, personne physique

3.1. Quel avantage représente pour vous un chèque-repas ?

3.2. Cet avantage est-il imposé ?

3.3. Sont-ils soumis aux cotisations sociales ?

4. Conséquences sur le plan de la TVA

4.1. Néant

5. Exemple

6. Le pour, le contre

6.1. Avantages des « chèques-repas »

6.2. Inconvénients des « chèques-repas »

Partie XVIII - Indemnité forfaitaire de frais

1. Notions

1.1. Qu’est-ce donc qu’une « indemnité forfaitaire de frais » ?

1.2. Comment déterminer ce montant forfaitaire ?

1.3. Comment payer cette indemnité forfaitaire ?

2. Conséquences pour votre société

2.1. Peut-elle déduire l’indemnité forfaitaire de frais ?

2.2. Doit-elle remplir certaines formalités ?

3. Conséquences pour vous-même, personne physique

3.1. L’indemnité forfaitaire de frais est-elle imposée en personne physique ?

3.2. D’autres taxes ou cotisations sont-elles dues ?

4. Conséquences sur le plan de la TVA

4.1. Avez-vous des conséquences en personne physique ?

4.2. Y a-t-il des conséquences pour votre société ?

5. Exemple

6. Le pour, le contre

6.1. Avantages d’une « indemnité forfaitaire de frais »

6.2. Inconvénients d’une « indemnité forfaitaire de frais »

Partie XIX - Indemnité kilométrique

1. Notions

1.1. Qu’est-ce qu’une « indemnité kilométrique » ?

1.2. Comment déterminer le montant au kilomètre ?

1.3. Comment déterminer le nombre de kilomètres ?

1.4. Comment cette indemnité kilométrique est-elle payée ?

2. Conséquences pour votre société

2.1. Votre société peut-elle déduire l’indemnité kilométrique ?

2.2. Existe-t-il certaines formalités à remplir ?

3. Conséquences pour vous-même, personne physique

3.1. L’indemnité kilométrique est-elle imposable en personne physique ?

3.2. D’autres taxes ou cotisations sont-elles éventuellement dues ?

4. Conséquences sur le plan de la TVA

4.1. Existe-t-il des conséquences pour vous-même ?

4.2. Existe-t-il des conséquences pour votre société ?

5. Exemple

6. Le pour, le contre

6.1. Avantages d’une « indemnité kilométrique »

6.2. Inconvénients d’une « indemnité kilométrique »

Partie XX - Forfait de frais de déplacement en Belgique

1. Notions

1.1. Qu’est-ce qu’un « forfait de frais de déplacement en Belgique » ?

1.2. Comment déterminer ce montant forfaitaire ?

1.3. Comment payer une telle indemnité forfaitaire ?

2. Conséquences pour votre société

2.1. Votre société peut-elle déduire un forfait de frais de déplacement en Belgique ?

2.2. Existe-t-il des formalités à remplir ?

3. Conséquences pour vous-même, personne physique

3.1. Le forfait de frais de déplacement en Belgique est-il imposé en personne physique ?

3.2. D’autres taxes ou cotisations sont-elles éventuellement dues ?

4. Conséquences sur le plan de la TVA

4.1. Existe-t-il des conséquences pour vous-même ?

4.2. Existe-t-il des conséquences pour votre société ?

5. Exemple

6. Le pour, le contre

6.1. Avantages d’un « forfait de frais de déplacement en Belgique »

6.2. Inconvénients d’un « forfait de frais de déplacement en Belgique »

Partie XXI - Forfait de frais de voyage à l’étranger

1. Notions

1.1. Qu’est-ce qu’un « forfait de frais de voyage à l’étranger » ?

1.2. Comment déterminer ce montant forfaitaire ?

1.3. Quelles preuves faut-il fournir ?

1.4. Comment payer cette indemnité forfaitaire ?

2. Conséquences pour votre société

2.1. Votre société peut-elle déduire un forfait de frais de voyage à l’étranger ?

2.2. Existe-t-il des formalités à remplir ?

3. Conséquences pour vous-même, personne physique

3.1. Le forfait de frais de voyage à l’étranger est-il imposé en personne physique ?

3.2. D’autres taxes ou cotisations sont-elles dues ?

4. Conséquences sur le plan de la TVA

4.1. Existe-t-il des conséquences pour vous-même ?

4.2. Existe-t-il des conséquences pour votre société ?

5. Exemple

6. Le pour, le contre

6.1. Avantages d’un « forfait de frais de voyage à l’étranger »

6.2. Inconvénients d’un « forfait de frais de voyage à l’étranger »

Partie XXII - Vente de biens à votre société

1. Notions

1.1. Qu’est-ce qu’une « vente de biens à votre société » ?

1.2. Comment vendre un bien à votre société ?

2. Conséquences pour votre société

2.1. Votre société peut-elle déduire le prix d’achat qu’elle a payé ?

3. Conséquences pour vous-même, personne physique

3.1. Le prix que vous percevez est-il taxé en personne physique ?

3.2. Existe-t-il une exception pour les « biens immeubles » ?

4. Conséquences sur le plan de la TVA

4.1. Existe-t-il des conséquences pour vous-même ?

4.2. Existe-t-il des conséquences pour votre société ?

5. Exemple

6. Le pour, le contre

6.1. Avantages de la « vente d’un bien personnel »

6.2. Inconvénients de la « vente d’un bien personnel »

Partie XXIII - Louer des biens meubles à votre société

1. Notions

1.1. Qu’entend-on par « louer des biens à votre société » ?

1.2. Comment louer un bien à votre société ?

2. Conséquences pour votre société

2.1. Votre société peut-elle déduire le loyer qu’elle vous paie ?

2.2. Votre société doit-elle retenir du précompte mobilier sur le loyer ?

3. Conséquences pour vous-même, personne physique

3.1. Êtes-vous imposé sur le loyer que vous percevez ?

3.2. Comment un tel loyer est-il imposé ?

3.3. Le fisc peut-il, grâce à la disposition anti-abus, requalifier un loyer mobilier en une rémunération ?

4. Conséquences sur le plan de la TVA

4.1. Conséquences pour vous-même ?

4.2. Conséquences pour votre société ?

5. Exemple

6. Le pour, le contre

6.1. Avantages d’une « location de biens meubles privés »

6.2. Inconvénients d’une « location de biens meubles privés »

Partie XXIV - Assurance groupe ou EIP

1. Notions

1.1. Qu’est-ce qu’une « assurance groupe » ?

1.2. Pour qui est-il possible de conclure une assurance groupe ?

1.3. Qu’est-ce qu’un engagement individuel de pension (EIP) ?

1.4. Est-ce encore utile si vous travaillez déjà depuis des années ?

2. Conséquences pour votre société

2.1. Votre société peut-elle déduire la prime d’assurance groupe ?

2.2. En quoi consiste cette règle des 80 % ?

2.3. Comment se calcule une telle prime déductible ?

2.4. Faut-il payer des taxes ou cotisations en plus de la prime ?

2.5. Votre société pourra-t-elle déduire le capital versé à l’échéance ?

3. Conséquences pour vous-même, personne physique

3.1. Êtes-vous imposé en personne physique sur la prime versée par votre société ?

3.2. Serez-vous imposé en personne physique sur le capital qui vous sera versé ?

3.3. Pouvez-vous combiner assurance groupe et PLC ?

4. Conséquences sur le plan de la TVA

4.1. Néant

5. Exemple

6. Le pour, le contre

6.1. Avantages d’une « assurance groupe »

6.2. Inconvénients d’une « assurance groupe »

Partie XXV - Réduction de capital

1. Notions

1.1. Qu’est-ce qu’une « réduction de capital » ?

1.2. Comment faut-il organiser une telle réduction de capital ?

1.3. Quelle société peut réduire son capital ?

2. Conséquences pour votre société

2.1. Une réduction de capital est-elle déductible ?

2.2. Votre société doit-elle opérer une retenue lors d’une réduction de capital ?

2.3. Les fonds propres diminuent

3. Conséquences pour vous-même, personne physique

3.1. Une réduction de capital est-elle imposée sur le plan privé ?

3.2. Devez-vous indiquer le montant du capital remboursé dans votre déclaration personnelle ?

4. Conséquences sur le plan de la TVA

4.1. Néant

5. Exemple

6. Le pour, le contre

6.1. Avantages d’une « réduction de capital »

6.2. Inconvénients d’une « réduction de capital »

Partie XXVI - Droit de superficie

1. Notions

1.1. Qu’est-ce qu’un « droit de superficie » ?

1.2. Comment accorder un droit de superficie à votre société ?

1.3. Y a-t-il un prix à payer pour obtenir un droit de superficie ?

2. Conséquences pour votre société

2.1. Les « frais » de constitution du droit de superficie sont-ils déductibles ?

2.2. Votre société peut-elle déduire les frais du bâtiment qu’elle construit ?

2.3. L’éventuelle indemnité payée au terme du droit de superficie est-elle imposable ?

3. Conséquences pour vous-même, personne physique

3.1. L’éventuel canon est-il imposé en personne physique ?

3.2. Êtes-vous imposé sur un avantage « habitation gratuite » ?

3.3. Êtes-vous imposé sur l’habitation que vous recueillez au terme du droit de superficie ?

4. Conséquences sur le plan de la TVA

4.1. La constitution d’un droit de superficie est-elle soumise à la TVA ?

4.2. La construction en elle-même a-t-elle des conséquences sur le plan de la TVA ?

4.3. Existe-t-il des conséquences au plan de la TVA au terme du droit de superficie ?

5. Exemple

6. Le pour, le contre

6.1. Avantages du « droit de superficie »

6.2. Inconvénients du « droit de superficie »

Partie XXVII - Usufruit immeuble

1. Notions

1.1. Qu’est-ce qu’un « usufruit » ?

1.2. Comment octroyer un usufruit à votre société ?

1.3. Comment votre société paie-t-elle ce prix de vente ?

2. Conséquences pour votre société

2.1. Votre société peut-elle déduire l’usufruit ?

2.2. Votre société peut-elle aussi déduire les autres frais de l’immeuble ?

3. Conséquences pour vous-même, personne physique

3.1. Le prix que vous percevez est-il imposable en personne physique ?

3.2. Et si vous résidez dans cet immeuble ?

3.3. Êtes-vous redevable d’autres taxes ou cotisations en personne physique ?

3.4. Le fisc peut-il, grâce à la disposition anti-abus, requalifier un usufruit en location ?

4. Conséquences sur le plan de la TVA

4.1. La vente d’un usufruit est-elle soumise à la TVA ?

4.2. L’achat de l’usufruit a-t-il des conséquences pour votre société ?

5. Exemple

6. Le pour, le contre

6.1. Avantages de « l’usufruit »

6.2. Inconvénients de « l’usufruit »

Partie XXVIII - Conclusion

1. Aperçu chiffré

1.1. Nous avons procédé comme suit

2. Aperçu littéral

3. Tactique

4. Exemples

4.1. Exemple n° 1

4.2. Exemple n° 2