Tout savoir sur les techniques de contrôle de l'administration fiscale

Dans ce livre Astuces & Conseils vous trouverez...

Table des matières

Introduction

1. La nouvelle organisation des centres de contrôle et les différents types de contrôles fiscaux

1.1. Contrôle individuel

1.2. Contrôle sectoriel et/ou contrôle ciblé annoncé par le SPF Finances

2. Les pouvoirs d’investigation du fisc

2.1. Qui peut vous contrôler ?

2.2. Quand peut-on vous contrôler ?

2.3. Qui le fisc peut-il interroger ?

2.4. Que peut-on répondre ? Que doit-on transmettre ?

2.5. Le fisc peut-il perquisitionner ?

2.6. Condamnation sous astreinte

2.7. Sanctions administratives et pénales

2.8. Et sur le plan international ?

3. Éléments déclencheurs des contrôles fiscaux

3.1. Filtres à l’enrôlement – anomalie

3.2. Datamining

3.3. Sélection Mercurius

3.4. Application Stirco

3.5. Dénonciation

3.6. Retards dans le dépôt des déclarations

3.7. Localisation

3.8. Signes et indices d’aisance

3.9. Facebook, Twitter, Google et eBay

3.10. Échange automatique d’informations entre les États membres

4. Se préparer à un éventuel contrôle fiscal

4.1. Comptabilité et documents probants

4.2. Moyens de preuve de l’administration

5. Déroulement du contrôle fiscal

5.1. Lieu du contrôle

5.2. Déroulement du contrôle

5.3. Négocier avec son contrôleur ?

5.4. Accord impliquant un redressement ou un complément à payer

6. À la suite du contrôle, que se passe-t-il ?

6.1. Conséquences pour l’avenir

6.2. Désaccord persistant

7. Conclusion