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Se défendre contre le fisc : options & choix optimaux
Résumé
Ce livre Astuces & Conseils a pour objectif de vous éclairer sur vos droits et de vous assister dans vos démarches à l’égard du fisc en cas de contentieux fiscal. Vous y découvrirez les différentes étapes de la procédure de contestation fiscale et vous familiariserez avec des démarches et des délais qui peuvent constituer autant de pièges que d'opportunités sur votre parcours.
En détail
Nous traitons vos options et les choix optimaux de votre défense contre le fisc en sept points :
- Le redressement
- L’enrôlement
- La réclamation
- La demande de dégrèvement d’office
- Le recours judiciaire
- La réimposition et le dégrèvement
- La conciliation fiscale
Compte tenu de la recrudescence des contrôles, les désaccords et conflits avec le fisc risquent d’être de plus en plus nombreux. Connaître ses droits, c’est déjà commencer à les faire respecter !
Pour qui ?
tout contribuable
- soucieux de savoir comment se défendre au mieux en cas de contentieux fiscal
En supplément
un service en ligne contenant des modèles de documents et/ou des outils prêts à l’emploi
- pour mettre directement en pratique les conseils et solutions
- facilement adaptables à votre situation et vos données personnelles
| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9789464154696 |
| Nom de la collection | Collection Astuces & Conseils |
| Poids | 138 g |
| Disponibilité | En stock |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Indicator |
| Langue | Français |
| Date de publication | 24 sept. 2024 |
| Disponible sur Strada Belgique | Non |
| Disponible sur Strada Europe | Non |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
Dans ce livre Astuces & Conseils, vous trouverez...
Table des matières
Introduction
1. Le redressement
1.1. En cas de déclaration régulière et non tardive – procédure de rectification de la déclaration
1.2. Dans tous les autres cas – taxation d’office
1.3. Délais d’imposition
2. L’enrôlement
2.1. Notion d’enrôlement
2.2. L’avertissement-extrait de rôle
3. La réclamation
3.1. Notion
3.2. Préalable obligatoire
3.3. Formes et délai de réclamation
3.4. Suite et instruction de la réclamation
3.5. Décision ou absence de décision
3.6. Conséquences d’une décision favorable
3.7. Annulation ou dégrèvement
3.8. Possibilité d’un nouvel enrôlement ?
4. La demande de dégrèvement d’office
5. Le recours judiciaire
5.1. Notion
5.2. Forme, conditions et délai de recours
5.3. Suite et instruction du recours judiciaire
5.4. Jugement
5.5. Procédure d’appel
5.6. Procédure en cassation
6. Réimposition et dégrèvement
6.1. Procédure de réimposition – établissement d’une cotisation subsidiaire
6.2. Dégrèvement
7. Conciliation fiscale
8. Conclusion
9. Annexes