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La séparation du couple non marié
La séparation d’un couple de cohabitants légaux ou de cohabitants de fait peut poser difficulté. Un ex-partenaire peut-il demander des aliments à charge de l’autre ? Quel sort réserver au logement familial loué ou en propriété ? Comment partager les biens et faire les comptes ? Une sortie d’indivision est-elle toujours possible ? Et quel tribunal est compétent pour connaître de ces différentes demandes ?
Cet ouvrage reprend les actes des 2es après-midis du Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine consacrées à ces questions.
Après une réflexion introductive sur les différents statuts de couple, il fait le point, de façon à la fois pratique et critique, sur l’état actuel des principes légaux et jurisprudentiels portant sur les aspects personnels, patrimoniaux et judiciaires de la séparation des couples non mariés.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
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| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782804489724 |
| Nom de la collection | Les Cahiers du CeFap |
| Poids | 434 g |
| Disponibilité | En stock |
| Nombre de pages | 276 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 18 nov. 2016 |
| Disponible sur Strada Belgique | Oui |
| Disponible sur Strada Europe | Non |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
Les statuts juridiques du couple : liberté, égalité, équité ?
Les droits alimentaires accordés à l’ex-partenaire par la jurisprudence ou organisés par conventions
La composition des patrimoines des cohabitants
Le sort du logement familial loué ou en propriété lors d’une rupture d’un couple non marié
Copropriété volontaire, tontine et accroissement : comment en sortir ? Les créances entre cohabitants légaux et de fait : traversée agitée en galère ?
La séparation du couple non marié : questions de compétence