La socialisation de la réparation : fonds d'indemnisation et assurances

En complément de la responsabilité civile, ou en remplacement de celle-ci, la législation moderne a développé des techniques qui permettent d’améliorer l’indemnisation des victimes en reportant, au moins dans un premier temps, le poids de la réparation sur une collectivité de personnes. La plus ancienne est l’assurance de responsabilité. Mais, même renforcée par l’assurance, la responsabilité civile ne permet pas d’indemniser tous les dommages, notamment ceux dont l’auteur demeure inconnu ou ceux qui sont accidentels ou sériels.
Deux techniques permettent de réparer les préjudices survenus dans de telles circonstances : les fonds d’indemnisation et l’assurance directe.

Le séminaire du Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l’assurance, organisé les 13 et 14 décembre 2013 par l’équipe de recherche en droit privé de la Faculté de droit de Poitiers livre un état du recours à ces procédés et des difficultés qu’ils suscitent, en Allemagne, Angleterre, Belgique, Espagne, Italie, France et Roumanie.

Pour les fonds d’indemnisation, outre un panorama général et une typologie, deux questions sont étudiées : les principes de l’indemnisation et l’articulation de celle-ci avec la responsabilité. S’agissant de l’assurance, une analyse de l’assurance directe s’ajoute à celle de deux questions importantes relatives à l’assurance de responsabilité : l’étendue des garanties et leur mise en œuvre amiable.

L’ensemble permet d’observer les différences qui séparent les droits nationaux, mais également les problématiques communes auxquelles ils sont confrontés.