Les sociétés immobilières réglementées
Afin d’offrir aux sociétés cotées actives dans la mise à disposition d’immeubles un choix entre les véhicules les plus adaptés, le législateur a créé, à côté du statut de sicafi, un nouveau statut, qui n’est pas visé par la loi du 19 avril 2014 : celui de société immobilière réglementée (loi du 12 mai 2014 et arrêté royal du 13 juillet 2014).
Le présent ouvrage examine de manière très complète les aspects réglementaires, de droit des sociétés et de droit financier de ces sociétés.
Rédigé par deux spécialistes en la matière, cet ouvrage est orienté vers la pratique et s’adresse à tous ceux qui s’interrogent sur les particularités de ces sociétés et notamment ceux amenés à conseiller des sociétés immobilières réglementées ou des sociétés qui envisagent d’opter pour ce statut, ou à traiter avec des sociétés immobilières réglementées.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
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Type de produit | Livre |
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Format | Livre broché |
EAN / ISSN | 9782804473907 / 9782804477684 |
Nom de la collection | Les Dossiers du Journal des tribunaux |
Poids | 440 g |
Disponibilité | En stock |
Nombre de pages | 274 p. |
Avec exercice intégré | Non |
Editeur | Larcier |
Langue | Français |
Date de publication | 29 oct. 2014 |
Disponible sur Strada Belgique | Oui |
Disponible sur Strada Europe | Non |
Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
Introduction
Chapitre I – Les AIFs, les REITs et les SIR
Chapitre II – Cadre légal et réglementaire
Chapitre III – Actionnariat
Chapitre IV – Activités
Chapitre V – Constitution
Chapitre VI – Contrôle par la FSMA
Chapitre VII – Expert s immobiliers
Chapitre VIII – Fonctionnement
Chapitre IX – Comptes, contrôle et reporting
Chapitre X – Titres, opérations sur titres et restructuration
Chapitre XI – Perte de l’agrément, dissolution et liquidation
Chapitre XII – Droit transitoire