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Quel fédéralisme pour la Belgique de demain ?

Bilan et perspectives d'un modèle atypique

Livre | 1ère édition 2024 | Belgique | Céline Romainville, Emmanuel Slautsky
Description

L’objectif de l’ouvrage est d’offrir un bilan critique de l’état du fédéralisme belge, dans un contexte où celui-ci apparaît sous tension et pourrait évoluer dans les prochaines années. À cette fin, les différentes contributions de l’ouvrage proposent, près de dix ans après la sixième réforme de l’État belge, d’analyser et d’évaluer les forces et les faiblesses du fédéralisme belge tel qu’il existe actuellement, dans une perspective évaluative. Dans un second temps, l’ouvrage se veut davantage prospectif. Il ambitionne, dans les différentes contributions qui le composent, de discuter différentes propositions de réforme du fédéralisme belge qui émanent de la société civile, des acteurs académiques et du monde politique ainsi que leurs conséquences financières et institutionnelles, en vue de mieux comprendre la portée et les implications de ces différentes propositions.

Pour atteindre les objectifs qu’il se donne, l’ouvrage est structuré autour de quatre grands thèmes, qui constituent autant de parties de l’ouvrage. Il s’agit d’étudier, premièrement, les principes de la répartition des compétences et les fondements de l’organisation institutionnelle fédérale de la Belgique. Deuxièmement, sont examinés les enjeux d’une éventuelle réforme de l’État belge pour certaines politiques publiques particulières. Les conséquences de différents scénarios de réformes institutionnelles sur le plan des finances publiques sont analysées dans un troisième temps. Enfin, quatrièmement, sont analysés les procédés selon lesquels les réformes de l’État belge se font et pourraient se faire dans le futur. Chaque thème est tantôt traité par des juristes, tantôt par des économistes, ce qui témoigne du caractère multidisciplinaire du projet entrepris.

Par son objet, l’ouvrage est susceptible d’intéresser un large public, allant des chercheuses et chercheurs intéressés par l’évolution du fédéralisme belge aux citoyens et décideurs politiques préoccupés par l’évolution institutionnelle de notre pays, en passant par tous les praticiennes et praticiens du droit et tous les acteurs des politiques publiques qui sont confrontés à des questions relatives à la répartition des compétences en Belgique ou au fonctionnement de nos institutions.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807943407
Nom de la collection Bibliothèque de droit public
Poids 1327 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 852 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 9 déc. 2024
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Préface
Introduction

Partie I. - Simplifier les institutions ? Les principes de la répartition des compétences et les fondements de l’organisation fédérale de la Belgique
- Chéri, tu veux qu’on devienne non exclusifs ? Vers une modernisation de la répartition des compétences en Belgique
- Revoir la technique d’attribution des compétences par la mise en oeuvre de l’article 35 de la Constitution ? L’hypothèse du jour d’après
- La septième réforme de l’État ou l’occasion de régionaliser des compétences communautaires
- L’autonomie constitutive des entités fédérées : boulet ou élytre du fédéralisme belge ?
- D’un fédéralisme dualiste vers un fédéralisme coopératif. Une alternative à une réforme de l’État ?
- Les chéris, il faut qu’on (se) parle... ! Réflexions sur la collaboration entre les partenaires fédéraux en Belgique

Partie II. - Cas concrets
- Les soins de santé : quels niveaux de pouvoir pour quels leviers ?
- La justice administrative : une défédéralisation latente
- Défédéraliser la justice civile et pénale ?
- La sécurité : butoir de la pensée et boîte de Pandore du fédéralisme belge ? Les cas de la défense, de la police et de la sécurité civile
- L’organisation fédérale belge et l’enjeu climatique : sortir de l’impasse

Partie III. Réformes institutionnelles et finances publiques
- Le fédéralisme budgétaire en Belgique : genèse, tensions et défis
- « Ma dépense s’arrête là où commencent celles des autres ! » . Le principe du fédéralisme financier et ses brèches : vers la reconnaissance d’un pouvoir de dépenser ?
- Solidarité interpersonnelle, solidarité interrégionale et réforme de l’État
- Enjeux et perspectives des finances des institutions bruxelloises à la veille d’une nouvelle réforme institutionnelle

Partie IV. Comment réformer l’État ?
- L’exercice asymétrique des compétences de l’Autorité fédérale
- Les transferts non orthodoxes de compétence
- Crise politique, affaires courantes et réforme de l’État
- L’implication des citoyens dans la réforme de l’État belge

Conclusions