Quel fédéralisme pour la Belgique de demain ?
Bilan et perspectives d'un modèle atypique
L’objectif de l’ouvrage est d’offrir un bilan critique de l’état du fédéralisme belge, dans un contexte où celui-ci apparaît sous tension et pourrait évoluer dans les prochaines années. À cette fin, les différentes contributions de l’ouvrage proposent, près de dix ans après la sixième réforme de l’État belge, d’analyser et d’évaluer les forces et les faiblesses du fédéralisme belge tel qu’il existe actuellement, dans une perspective évaluative. Dans un second temps, l’ouvrage se veut davantage prospectif. Il ambitionne, dans les différentes contributions qui le composent, de discuter différentes propositions de réforme du fédéralisme belge qui émanent de la société civile, des acteurs académiques et du monde politique ainsi que leurs conséquences financières et institutionnelles, en vue de mieux comprendre la portée et les implications de ces différentes propositions.
Pour atteindre les objectifs qu’il se donne, l’ouvrage est structuré autour de quatre grands thèmes, qui constituent autant de parties de l’ouvrage. Il s’agit d’étudier, premièrement, les principes de la répartition des compétences et les fondements de l’organisation institutionnelle fédérale de la Belgique. Deuxièmement, sont examinés les enjeux d’une éventuelle réforme de l’État belge pour certaines politiques publiques particulières. Les conséquences de différents scénarios de réformes institutionnelles sur le plan des finances publiques sont analysées dans un troisième temps. Enfin, quatrièmement, sont analysés les procédés selon lesquels les réformes de l’État belge se font et pourraient se faire dans le futur. Chaque thème est tantôt traité par des juristes, tantôt par des économistes, ce qui témoigne du caractère multidisciplinaire du projet entrepris.
Par son objet, l’ouvrage est susceptible d’intéresser un large public, allant des chercheuses et chercheurs intéressés par l’évolution du fédéralisme belge aux citoyens et décideurs politiques préoccupés par l’évolution institutionnelle de notre pays, en passant par tous les praticiennes et praticiens du droit et tous les acteurs des politiques publiques qui sont confrontés à des questions relatives à la répartition des compétences en Belgique ou au fonctionnement de nos institutions.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
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Type de produit | Livre |
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Format | Livre broché |
EAN / ISSN | 9782807943407 |
Nom de la collection | Bibliothèque de droit public |
Poids | 1327 g |
Disponibilité | En stock |
Nombre de pages | 852 p. |
Avec exercice intégré | Non |
Editeur | Larcier |
Langue | Français |
Date de publication | 9 déc. 2024 |
Disponible sur Strada Belgique | Oui |
Disponible sur Strada Europe | Non |
Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
Préface
Introduction
Partie I. - Simplifier les institutions ? Les principes de la répartition des compétences et les fondements de l’organisation fédérale de la Belgique
- Chéri, tu veux qu’on devienne non exclusifs ? Vers une modernisation de la répartition des compétences en Belgique
- Revoir la technique d’attribution des compétences par la mise en oeuvre de l’article 35 de la Constitution ? L’hypothèse du jour d’après
- La septième réforme de l’État ou l’occasion de régionaliser des compétences communautaires
- L’autonomie constitutive des entités fédérées : boulet ou élytre du fédéralisme belge ?
- D’un fédéralisme dualiste vers un fédéralisme coopératif. Une alternative à une réforme de l’État ?
- Les chéris, il faut qu’on (se) parle... ! Réflexions sur la collaboration entre les partenaires fédéraux en Belgique
Partie II. - Cas concrets
- Les soins de santé : quels niveaux de pouvoir pour quels leviers ?
- La justice administrative : une défédéralisation latente
- Défédéraliser la justice civile et pénale ?
- La sécurité : butoir de la pensée et boîte de Pandore du fédéralisme belge ? Les cas de la défense, de la police et de la sécurité civile
- L’organisation fédérale belge et l’enjeu climatique : sortir de l’impasse
Partie III. Réformes institutionnelles et finances publiques
- Le fédéralisme budgétaire en Belgique : genèse, tensions et défis
- « Ma dépense s’arrête là où commencent celles des autres ! » . Le principe du fédéralisme financier et ses brèches : vers la reconnaissance d’un pouvoir de dépenser ?
- Solidarité interpersonnelle, solidarité interrégionale et réforme de l’État
- Enjeux et perspectives des finances des institutions bruxelloises à la veille d’une nouvelle réforme institutionnelle
Partie IV. Comment réformer l’État ?
- L’exercice asymétrique des compétences de l’Autorité fédérale
- Les transferts non orthodoxes de compétence
- Crise politique, affaires courantes et réforme de l’État
- L’implication des citoyens dans la réforme de l’État belge
Conclusions