Table de concordance
Ancien et nouveau Code pénal
Par Marie-Aude Beernaert et Damien Vandermeersch
Les lois du 29 février 2024 introduisant le Livre Ier et le Livre II du Code pénal ont été publiées au Moniteur du 8 avril 2024. Il est prévu qu’elles entrent en vigueur deux ans après cette publication. À partir du 8 avril 2026, c’est donc un tout nouveau Code pénal qui sera applicable en droit belge.
Téléchargez gratuitement notre table de concordance entre les nouvelles dispositions et celles de l’actuel Code pénal ou d’autres lois particulières qu’elles remplacent.
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Table de concordance Livre 6. La responsabilité extracontractuelle | Sarah Larielle
Avec la publication de la loi du 7 février 2024 portant le livre 6 « La responsabilité extracontractuelle » du Code civil le 1er juillet, le paysage du droit de la responsabilité civile extracontractuelle évolue significativement. Lire plus ici.
Droit civil | Décembre 2022
Table de concordance – Livre 5. Les obligations | S. Lagasse et E. Vanstechelman
Le 1er juillet 2022, la loi du 28 avril 2022 portant le Livre 5 intitulé « Les obligations » a été publiée au Moniteur belge. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Téléchargez gratuitement notre table de concordance pour vous familiariser avec ces nouvelles dispositions.
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