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Tapas de droit notarial 2022

Livre | 1ère édition 2022 | Belgique | Fabienne Tainmont, Jean-Louis Van Boxstael
Bientôt disponible sur Strada lex
Description

Le master en notariat de l’UCLouvain est heureux de présenter pour la septième année consécutive (l’année 2020-2021 a été rassemblée en un seul ouvrage) le fruit de ses travaux et de ses réflexions sur des questions choisies de pratique notariale.

Ils prennent la forme de «Tapas», mets servis en petites quantité et qui, divers et variés, se consomment à plusieurs au cours du même repas : le colloque à l’occasion duquel ils sont présentés, idéalement placé à l’approche des fêtes de fin d’année, est une occasion de rencontre et de détente en même temps que d’apprentissage.

Il permet de cueillir les enseignements de l’année écoulée et de préparer celle qui vient.

Les contributions que le présent ouvrage rassemble portent sur le droit des biens, le droit patrimonial de la famille, le droit fiscal notarial, le droit administratif et le droit international privé.

Nous gageons que les lecteurs trouveront plaisir et intérêt à leur lecture.

Nous vous souhaitons bonne dégustation !

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807933361
Nom de la collection Patrimoine & notariat
Poids 616 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 150 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 13 déc. 2022
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Quelques incidences pratiques de la réforme du droit des successions
Droits de succession – Quand la Cour constitutionnelle tacle (à nouveau) le législateur fiscal
Quand le droit patrimonial de la famille cause l’iniquité
Le changement de loi applicable au régime matrimonial
Le devoir d’information de la qualité du sol lors de sa cession , en Régions wallonne et bruxelloise
Transformer la copropriété fortuite en une copropriété volontaire : une alchimie nécessaire
Les droits d’emphytéose et de superficie après la loi du 4 février 2020 et la pratique notariale

Extraits