Tapas de droit notarial 2024

Les Tapas offrent depuis 2015 l’occasion pour l’équipe du master en notariat de l’UCLouvain de partager ses travaux avec les praticiens du monde juridique et notarial. Cet ouvrage regroupe les actes du colloque organisé le 12 décembre 2024 à Louvain-la-Neuve.

Pour cette édition Anno 2024, les auteurs se sont penchés sur la pratique des sociétés. Celle-ci est abordée sous différents angles originaux, à travers l’examen de questions issues de différentes branches du droit.

Sont ainsi successivement abordés l’analyse de la qualification fiscale de l’apport non rémunéré et la donation de comptes-courants, les conflits entre époux relatifs à la propriété des actions, les spécificités découlant de la circulation internationale des sociétés, les modalités d’anticipation du décès d’un actionnaire clé, les questions pratiques posées par la dissolution judiciaire des sociétés, les conséquences du décès d’un actionnaire pour les associés et les héritiers, de même que les points d’attention de l’exercice de l’activité notariale en association au sein d’une société.

Version numérique disponible sur :

• Strada lex Belgique

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