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Tapas de droit notarial
Cet ouvrage rassemble les actes d’un colloque organisé à Louvain-la-Neuve, le 10 décembre 2015, par l’équipe du Master en notariat de l’UCL.
Celle-ci y a servi des tapas, c’est-à-dire des questions choisies, diverses et variées, offertes en assortiment.
Il s’agit d'un peu de tout ce qui habite pour l'heure le droit et la pratique notariale, en petite quantité, et en des plats variés.
Cela va du droit patrimonial du couple et de la famille au droit fiscal international, en passant par le droit des sociétés, le droit administratif et le droit du crédit.
Les enseignants du Master en notariat sont heureux d’offrir ce florilège de questions choisies dont ils souhaitent au lecteur bonne dégustation !
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
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| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782804486747 |
| Nom de la collection | Patrimoine & notariat |
| Poids | 246 g |
| Disponibilité | En stock |
| Nombre de pages | 148 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 10 déc. 2015 |
| Disponible sur Strada Belgique | Oui |
| Disponible sur Strada Europe | Non |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
– Actualités en droit du couple, par Jean-Louis Renchon
– La qualification de certains transferts patrimoniaux ou services au sein de la famille, par Fabienne Tainmont
– Le régime des obligations d’information sur le statut administratif des biens sous l’empire du projet de Code de développement territorial wallon révisé, par Damien Jans
– Modernisation du droit des sociétés : évolutions ou révolution ?, par Pierre Nicaise
– Repères des évolutions législatives en matière de crédit hypothécaire privé, par Etienne Beguin
– Quelques mots sur l’acquisition scindée (usufruit-nuepropriété) par des résidents belges d’une maison de vacances en France, par Jean-Louis Van Boxstael