The Rule of law and Good Administration of Justice in the Digital Era
L’État de droit et la bonne administration de la justice à l’ère numérique
Cet ouvrage est le fruit de la deuxième édition du forum judges@europe, organisé par le REFJ en octobre 2023 à l’Institut international de justice pénale et des droits de l’homme de Syracuse (Italie). Le forum a réuni des juges de 25 États membres de l’Union européenne ainsi que des intervenants de haut niveau issus d’institutions clés, notamment la Cour de justice de l’Union européenne, la Cour européenne des droits de l’homme, d’autres organes du Conseil de l’Europe et les Nations unies. Les contributions abordent certains défis contemporains auxquels les systèmes judiciaires en Europe sont confrontés face à la demande croissante des citoyens pour plus d’efficacité de la justice en dépit d’environnements juridiques et technologiques toujours plus complexes, ainsi que de contraintes budgétaires accrues. Ces défis, étroitement liés à la valeur de l’État de droit, sont examinés sous trois angles complémentaires: la « comptabilité » des systèmes judiciaires par les procédures disciplinaires et la responsabilité : équilibre entre l’indépendance judiciaire et la bonne administration de la justice ; la « comptabilité » à travers la performance judiciaire à l’ère numérique : contrôle de l’efficacité et IA appliquée aux activités judiciaires, et enfin ; la « comptabilité » par la transparence : équilibre entre le droit des juges à la vie privée et à la liberté d’expression et la confiance des citoyens dans la justice.
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This book presents the outputs of the second edition of the judges@europe forum, organised by the EJTN in October 2023 at the Siracusa International Institute for Criminal Justice and Human Rights (Italy). The forum gathered judges from 25 EU Member States and high-level speakers from key stakeholders, including the Court of Justice of the European Union, the European Court of Human Rights, other actors from the Council of Europe and the United Nations. The contributions address contemporary challenges that the judiciaries in Europe are facing to satisfy increased citizens’ demand for efficient justice despite ever-more complex legal, technological and budgetary environments. Those challenges, closely connected to the rule of law value, are examined from three complementary angles: accountability through disciplinary proceedings and liability: balancing judicial independence and the good administration of justice; accountability through judicial performance in the digital era: efficiency monitoring and AI applied to judicial activities, and; accountability through transparency: balancing judges’ right to privacy and freedom of expression with citizens’ trust in justice systems.
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Type de produit | Livre |
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Format | Livre broché |
EAN / ISSN | 9782802775447 |
Poids | 947 g |
Disponibilité | En stock |
Nombre de pages | 688 p. |
Avec exercice intégré | Non |
Editeur | Larcier |
Langue | Anglais, Français |
Date de publication | 5 juin 2024 |
Disponible sur Strada Belgique | Non |
Disponible sur Strada Europe | Oui |
Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
Acknowledgements
Remerciements
Foreword
Préface
INTRODUCTORY PART / PARTIE INTRODUCTIVE
I. Discours d’ouverture du forum des juges
I. Opening speech of the judges@europe forum
II. Challenges and opportunities for the good administration of justice in Europe in the 2020s
II. Défis et opportunités pour la bonne administration de la justice en Europe dans les années 2020
III. The rule of law in times of uncertainty : some observations from the perspective of the Venice Commission
III. L’État de droit en période d’incertitude : quelques observations du point de vue de la Commission de Venise
IV. Good (judicial) governance : guiding norms and contemporary challenges
IV. Bonne gouvernance (judiciaire) : normes directrices et défis contemporains
PART I – ACCOUNTABILITY THROUGH DISCIPLINARY PROCEEDINGS AND LIABILITY: BALANCING JUDICIAL INDEPENDENCE AND THE GOOD ADMINISTRATION OF JUSTICE / PARTIE I – LA « COMPTABILITÉ » PAR LES PROCÉDURES DISCIPLINAIRES ET D’AUTRES FORMES DE RESPONSABILITÉ : COMMENT ARTICULER L’INDÉPENDANCE JUDICIAIRE ET LA BONNE ADMINISTRATION DE LA JUSTICE
V. Comparative overview of the disciplinary and liability regimes in the European Network of Judicial Inspection Services of the member States
V. Aperçu comparatif des régimes disciplinaires et de responsabilité dans le réseau Européen des services d’inspection de la justice des États membres
VI. Good administration of justice from an EU law perspective: striking balance between disciplinary liability and judicial independence
VI. La bonne administration de la justice dans le droit de l’union européenne : à la recherche d’un équilibre entre la responsabilité disciplinaire et l’indépendance judiciaire
VII. Judges’ civil, criminal and disciplinary liability : perspectives from the European Court of Human Rights
VII. Responsabilité civile, pénale et disciplinaire des juges : point de vue de la Cour européenne des droits de l’homme
VIII. Judges’ civil, criminal, and disciplinary liability as derogations from judicial immunity
VIII. La responsabilité civile, pénale et disciplinaire des juges en tant que dérogations à l’immunité judiciaire
IX. Responsibility and liability for (gross) violations of the law and allegedly inappropriate ‘speech’
IX. Responsabilité en cas de violations (flagrantes) de la loi et de « discours » prétendument inappropriés
PART II – ACCOUNTABILITY THROUGH JUDICIAL PERFORMANCE IN THE DIGITAL ERA / PARTIE II – LA « COMPTABILITÉ » PAR LA PERFORMANCE JUDICIAIRE ET LE CONTRÔLE DE CELLE-CI À L’ÈRE DIGITALE
X. Les chefs de juridiction en tant que gestionnaires à une époque où les contraintes budgétaires et temporelles sont de plus en plus fortes
X. Court chiefs as managers at a time of increased budgetary and time constraints
XI. Court presidents as managers
XI. Les présidents des tribunaux en tant que gestionnaires
XII. Councils for the judiciary as a model of judicial self-governance
XII. Les conseils de la justice comme modèle d’autonomie judiciaire
XIII. Judicial time management
XIII. La gestion du temps judiciaire
XIV. L’administration efficiente de la justice à l’heure du numérique et de l’intelligence artificielle : quelques éléments d’analyse critique
XIV. Efficient Administration Of Justice In The Digital And Artificial Intelligence Age: Some Elements Of Critical Analysis
PART III – ACCOUNTABILITY THROUGH TRANSPARENCY: BALANCING JUDGES’ RIGHT TO PRIVACY AND FREEDOM OF EXPRESSION WITH CITIZENS’ CONFIDENCE IN JUSTICE SYSTEMS / PARTIE III – LA « COMPTABILITÉ » PAR LA TRANSPARENCE : COMMENT ARTICULER LE RESPECT DÛ À LA VIE PRIVÉE DES JUGES ET À LEUR LIBERTÉ D’EXPRESSION AVEC LA CONFIANCE DES CITOYENS DANS LA JUSTICE
XV. Comparative overview of the right to privacy of judges in various member states
XV. Aperçu comparatif du droit à la vie privée des juges dans différents états membres
XVI. Declarations of interests by judges at national, EU, and international levels: an efficient tool against corruption and conflicts of interest?
XVI. Déclarations d’intérêts des juges au niveau national, européen et international : un outil efficace contre la corruption et les conflits d’intérêts ?
XVII. Judges’ and prosecutors’ associative and political activities through the lenses of codes of judicial ethics
XVII. Association et activités politiques des juges et procureurs du point de vue des codes d’éthique judiciaire
XVIII. Open data et intelligence artificielle : les juges rêvent-ils de moutons électroniques ?
XVIII. Open data and AI applications: Do judges dream of electronic sheep?
XIX. Communication challenges for courts in the digital era
XIX. Les défis de communication pour les tribunaux à l’ère du numérique
General conclusions
Conclusions générales
Biographies of the speakers
Biographies des orateurs
Thématic index
Index thematique