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La tierce intervention devant la Cour européenne des droits de l’homme

Livre | 1ère édition 2025 | Europe | Julie Cardon
Description

L’ouvrage traite de la tierce intervention devant la Cour européenne des droits de l’homme et de son apport réel ou supposé à la fonction de juger de la Cour. La tierce intervention est une procédure qui permet à une personne qui n’est pas une des parties au procès se déroulant devant la Cour de participer à ce dernier en communiquant des observations écrites et parfois, même, bien plus exceptionnellement, des observations orales. Cette procédure créée dans les années 80 est souvent identifiée comme un soutien pour la Cour qui a une charge de travail colossal notamment au regard des nombreuses requêtes dont elle est saisie chaque année. L’ouvrage cherche donc à vérifier si la tierce intervention aide véritablement la Cour pour accomplir ses missions.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782802775881
Nom de la collection Collection droit de la Convention européenne des droits de l'homme - Thèses
Poids 600 g
Disponibilité A paraître
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 11 mars 2025
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Disponible sur Strada Europe Oui
Disponible sur Strada Luxembourg Oui