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Tierce opposition

Livre | 1ère édition 2012 | Belgique | Hakim Boularbah, Charlotte Marquet
Description

Ce traité analyse de manière exhaustive les règles relatives à la tierce opposition, « voie de recours » très particulière mais dont l’usage est quotidien.

Sont successivement étudiés :

- la fonction de cette voie de recours ;

- les décisions contre lesquelles elle peut être formée ;

- les conditions de recevabilité ;

- la compétence ;

- la procédure ;

- les effets de ce recours.

Sans éluder les discussions théoriques, l’ouvrage se place dans une perspective résolument pratique.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782802737117 / 9782802737667
Nom de la collection Répertoire pratique du droit belge
Poids 263 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 156 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 24 sept. 2012
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire
  • Introduction législation
  • Chapitre 1. Notions générales
  • Chapitre 2. Caractère facultatif de la tierce opposition
  • Chapitre 3. Délais pour former tierce opposition
  • Chapitre 4. Conditions de recevabilité
  • Chapitre 5. Compétence
  • Chapitre 6. Procédure
  • Chapitre 7. Effets de la tierce opposition
  • Chapitre 8. Voies de recours contre la décision statuant sur la tierce opposition
Extraits