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Tierce opposition
Livre | 1ère édition 2012 | Belgique | Hakim Boularbah, Charlotte Marquet
Description
Ce traité analyse de manière exhaustive les règles relatives à la tierce opposition, « voie de recours » très particulière mais dont l’usage est quotidien.
Sont successivement étudiés :
- la fonction de cette voie de recours ;
- les décisions contre lesquelles elle peut être formée ;
- les conditions de recevabilité ;
- la compétence ;
- la procédure ;
- les effets de ce recours.
Sans éluder les discussions théoriques, l’ouvrage se place dans une perspective résolument pratique.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
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Fiche technique
Type de produit | Livre |
---|---|
Format | Livre broché |
EAN / ISSN | 9782802737117 / 9782802737667 |
Nom de la collection | Répertoire pratique du droit belge |
Poids | 263 g |
Disponibilité | En stock |
Nombre de pages | 156 p. |
Avec exercice intégré | Non |
Editeur | Larcier |
Langue | Français |
Date de publication | 24 sept. 2012 |
Disponible sur Strada Belgique | Oui |
Disponible sur Strada Europe | Non |
Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
Sommaire
- Introduction législation
- Chapitre 1. Notions générales
- Chapitre 2. Caractère facultatif de la tierce opposition
- Chapitre 3. Délais pour former tierce opposition
- Chapitre 4. Conditions de recevabilité
- Chapitre 5. Compétence
- Chapitre 6. Procédure
- Chapitre 7. Effets de la tierce opposition
- Chapitre 8. Voies de recours contre la décision statuant sur la tierce opposition
Extraits