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Traité de droit économique
Tome 1/2 : Droit de la concurrence-Droit français
Le Droit de la concurrence, premier tome du Traité de droit économique, expose, en deux livres (Tome 1/1. Droit européen ; Tome 1/2. Droit français) l’ensemble des règles de concurrence : ententes et abus de domination, procédure de concurrence, concentrations, aides d’État, négociation commerciale, et concurrence déloyale.
À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l’ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leur évolution et leurs interactions.
Le livre s’adresse tant aux professionnels du droit qu’aux universitaires et aux étudiants.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
- Strada lex Luxembourg
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| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782802765097 |
| Nom de la collection | LawLex |
| Poids | 1626 g |
| Disponibilité | En stock |
| Nombre de pages | 1354 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 29 juil. 2020 |
| Disponible sur Strada Belgique | Oui |
| Disponible sur Strada Europe | Oui |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Oui |
Introduction
Partie 1 – Concurrence déloyale
Introduction
Chapitre 1 Action en concurrence déloyale
Chapitre 2 Actes de concurrence déloyale
Partie 2 – Négociation commerciale
Introduction
Chapitre 1 Transparence tarifaire
Partie 3 – Ententes et abus de domination
Introduction
Titre 1 – Domaine d'application
Chapitre 1 Champ d'application ration loci
Chapitre 2 Champ d'application ratione personae
Chapitre 3 Champ d'application ratione materiae
Titre 2 – Ententes
Chapitre 1 Principe
Chapitre 2 Applications
Titre 3 – Abus de domination
Chapitre 1 Abus de position dominante
Chapitre 2 Abus de dépendance économique
Chapitre 3 Pratiques de prix abusivement bas
Partie 4 – Procédure de concurrence
Introduction
Chapitre 1 Enquête
Chapitre 2 Procédure devant l’Autorité de la concurrence
Chapitre 3 Voies de recours
Chapitre 4 Sanctions civiles
Chapitre 5 Sanctions pénales
Partie 5 – Concentrations
Introduction
Chapitre 1 Domaine du contrôle
Chapitre 2 Exercice du contrôle
Chapitre 3 Procédure de contrôle
Table des abréviations
Table alphabétique
Table analytique