Traité de droit économique
Tome 3 : Droit de la consommation
Le Droit de la consommation, troisième tome du Traité de droit économique, expose, dans une perspective comparative, l'ensemble des règles européennes et françaises : publicité, pratiques commerciales déloyales, conditions de validité du contrat, clauses abusives, conformité des produits, vices cachés, sécurité des produits.
À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leur évolution et leurs interactions.
Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
- Strada lex Luxembourg
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Type de produit | Livre |
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Format | Livre broché |
EAN / ISSN | 9782802768005 |
Nom de la collection | LawLex |
Poids | 1522 g |
Disponibilité | En stock |
Nombre de pages | 1554 p. |
Avec exercice intégré | Non |
Editeur | Larcier |
Langue | Français |
Date de publication | 23 déc. 2020 |
Disponible sur Strada Belgique | Oui |
Disponible sur Strada Europe | Oui |
Disponible sur Strada Luxembourg | Oui |
Introduction
Partie 1 – Publicité et promotion des ventes
Chapitre 1 – Publicité
Chapitre 2 – Pratiques commerciales interdites
Chapitre 3 – Pratiques commerciales réglementées
Partie 2 – Vente
Chapitre 1 – Conditions de validité
Chapitre 2 – Clauses abusives
Chapitre 3 – Contrats conclus à distance et hors établissement
Chapitre 4 – Autres techniques de vente
Partie 3 – Après-vente
Chapitre 1 – Conformité des produits
Chapitre 2 – Garantie des vices cachés
Chapitre 3 – Sécurité des produits