Traité de droit économique
Tome 4 : Droit européen des affaires
Le Droit européen des affaires, quatrième tome du Traité de droit économique, montre comment, simultanément, les autorités européennes suppriment les restrictions à l'accès et à l'exercice des activités économiques (libre circulation des marchandises, des personnes et des services, des capitaux) et édifient positivement le marché intérieur, soit en harmonisant les législations internes, soit en édictant de véritables règles unifiées.
À partir de la pratique décisionnelle de la Commission et de la jurisprudence, l'ouvrage dresse un panorama aussi complet que possible des règles européennes applicables aux entreprises et à leur activité. Est successivement examiné le droit européen de l'agence commerciale, des sociétés et groupements, du transfert d'entreprise, de la consommation, de la propriété intell ectuelle, des marchés publics, de la compétence et de l'e xécution des décisions, de l'antidumping.
Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu 'aux universitaires et aux étudiants.
Version numérique disponible sur :
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Type de produit | Livre |
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Format | Livre broché |
EAN / ISSN | 9782802768012 |
Nom de la collection | LawLex |
Poids | 1393 g |
Disponibilité | En stock |
Nombre de pages | 1130 p. |
Avec exercice intégré | Non |
Editeur | Larcier |
Langue | Français |
Date de publication | 9 oct. 2020 |
Disponible sur Strada Belgique | Oui |
Disponible sur Strada Europe | Oui |
Disponible sur Strada Luxembourg | Oui |
Introduction
Partie 1 – Suppression des restrictions à la libre circulation
Titre 1 – Libre circulation des marchandises
Titre 2 – Libre circulation des personnes et des services
Titre 3 – Libre circulation des capitaux
Partie 2 – Réalisation du marché intérieur
Titre 1 – Principes de primauté et d’applicabilité directe
Titre 2 – Directives
TITRE 3 – Règlements
Table des abréviations
Table alphabétique
Table analytique