Traité de droit électoral congolais

D’origine normative et jurisprudentielle, le droit électoral organise également les modalités de règlement du contentieux imposé à la pratique des élections. Il régit particulièrement la préparation et la tenue du scrutin et a vocation à fournir des réponses aux questions posées à tout système qui se veut démocratique, à savoir : l’électorat, l’éligibilité, la campagne électorale, le vote et la gestion du contentieux.

Participant à l’établissement démocratique du pouvoir, le droit électoral est, par moments, obligé de s’immiscer dans le domaine jadis occupé par les sciences exactes. La digitalisation des données électorales qu’il autorise, révèle la technicité et la complexité de la discipline tournée vers un mode chiffré de distribution démocratique du pouvoir.

Parue en 2014, après la tenue de deux premiers cycles électoraux aux enjeux politiques nettement contrastés, la première édition du droit électoral congolais a dû s’ajuster avec l’évolution juridique et politique, dont la pertinence n’a pas manqué d’inspirer, en 2020, les accommodations jugées nécessaires pour lui donner, avec la jurisprudence produite en 2011 et 2019, la tonalité indispensable.

La révision, en 2021, de la loi organique sur la Commission électorale nationale indépendante, et celle de la loi électorale en 2022, l’application, lors des scrutins du 20 décembre 2023, du seuil de recevabilité de listes et de celui de représentativité ainsi que le contentieux qui en est résulté, en 2024, sont autant d’évolutions qui ont motivé non seulement la réédition, mais également l’élargissement du contenu de l’ouvrage du Traité de droit électoral congolais à la place de celui consacré au « droit électoral congolais ».

Écrit d’une main experte, l’ouvrage simplifie le vocabulaire souvent technique pour son maniement facile. Dans un style clair, il présente le cadre général des élections, les acteurs, la préparation et la participation au vote ainsi que les modalités de règlement des différends électoraux.

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