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La traite des êtres humains et le travail forcé

Livre | 1ère édition 2014 | Belgique | Charles-Éric Clesse, Frédéric Kurz, Patricia Le Cocq, Véronique Truillet
Disponible également sur Strada lex
Description

Les auteurs étudient la jurisprudence des Cours (supra)nationales et de certaines Cours étrangères afin de mieux combattre les infractions de traite des êtres humains, de marchand de sommeil et de travail forcé.

L’ouvrage intéresse les institutions internationales en charge de cette problématique, les avocats et les magistrats spécialisés en droit pénal, mais également les professeurs et leurs étudiants.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782804468149
Nom de la collection Grands arrêts
Poids 342 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 212 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 22 août 2014
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

La traite des êtres humains

I. Généralités

I. 1. Le consentement de la victime

I. 2. L’élément moral

II. Les infractions

II. 1. La traite sexuelle

II. 2. La traite économique

II. 3. La mendicité

II. 4. Le prélèvement d’organe

II. 5. La commission forcée d’infractions

II. 6. Les marchands de sommeil et le proxénétisme hôtelier

III. La clause de non-sanction

IV. La procédure

IV. 1. Application de la loi dans le temps

IV. 2. Les visites domiciliaires

IV. 3. Les saisies et confiscations

V. La protection des victimes

Le travail forcé