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La traite des êtres humains et le travail forcé
Les auteurs étudient la jurisprudence des Cours (supra)nationales et de certaines Cours étrangères afin de mieux combattre les infractions de traite des êtres humains, de marchand de sommeil et de travail forcé.
L’ouvrage intéresse les institutions internationales en charge de cette problématique, les avocats et les magistrats spécialisés en droit pénal, mais également les professeurs et leurs étudiants.
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- Strada lex Belgique
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| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782804468149 |
| Nom de la collection | Grands arrêts |
| Poids | 342 g |
| Disponibilité | En stock |
| Nombre de pages | 212 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 22 août 2014 |
| Disponible sur Strada Belgique | Oui |
| Disponible sur Strada Europe | Non |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
La traite des êtres humains
I. Généralités
I. 1. Le consentement de la victime
I. 2. L’élément moral
II. Les infractions
II. 1. La traite sexuelle
II. 2. La traite économique
II. 3. La mendicité
II. 4. Le prélèvement d’organe
II. 5. La commission forcée d’infractions
II. 6. Les marchands de sommeil et le proxénétisme hôtelier
III. La clause de non-sanction
IV. La procédure
IV. 1. Application de la loi dans le temps
IV. 2. Les visites domiciliaires
IV. 3. Les saisies et confiscations
V. La protection des victimes
Le travail forcé