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Transmission d'entreprises à titre gratuit
Livre & Addendum
Ces dernières années ont été le témoin d’une recrudescence de montages fiscaux mis en place par les dirigeants d’entreprises afin d’organiser au mieux la transmission de leurs activités professionnelles à leurs successeurs. Face à cette tendance, l’intervention législative ne s’est pas fait attendre. Hélas, la régionalisation des droits de succession et de donation a surtout eu comme effet d’accentuer les disparités entre les différentes régions de notre Royaume. Répondant à un besoin de clarté et de transparence, cet ouvrage propose une analyse complète du régime fiscal des transmissions d’entreprises à titre gratuit et dresse un tableau comparatif des dispositions régionales applicables à ces opérations.
L’auteur présente de façon pratique cette matière récente et en perpétuelle évolution, en répondant à des questions précises et adaptées à diverses situations pouvant se présenter dans la vie d’une entreprise.
Suite à l’adoption de l'ordonnance du 12 décembre 2016, l'ouvrage a été augmenté d'un addendum. Celui-ci met à jour la matière des droits de donation et de succession applicable aux transmissions d’entreprises en région bruxelloise et adapte les tableaux comparatifs des dispositions applicables dans les trois régions en conséquence.
| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782807901520 |
| Nom de la collection | Cahiers de fiscalité pratique |
| Disponibilité | En stock |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 1 août 2017 |
| Disponible sur Strada Belgique | Non |
| Disponible sur Strada Europe | Non |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
Première partie : Aperçu général des dispositions légales applicables
Chapitre 1 : Introduction – Généralités
Chapitre 2 : Transmission des entreprises à titre gratuit entre vifs
Chapitre 3 : Transmissions d’entreprises à titre gratuit pour cause de mort
Deuxième partie : Questions pratiques relatives à l’application de ces dispositions légales
Chapitre 1 : Donation des entreprises
Chapitre 2 : Transmission des entreprises pour cause de mort
Bibliographie
Tableaux
Droits de donation
Droits de succession
Formulaires
Première partie : Aperçu général des dispositions légales applicables
Chapitre 1 : Introduction – Généralités
Chapitre 2 : Transmission des entreprises à titre gratuit entre vifs
Chapitre 3 : Transmissions d’entreprises à titre gratuit pour cause de mort
Deuxième partie : Questions pratiques relatives à l’application de ces dispositions légales
Chapitre 1 : Donation des entreprises
Chapitre 2 : Transmission des entreprises pour cause de mort
Bibliographie
Tableaux
Droits de donation
Droits de succession
Formulaires
Table des matières de l'addendum
Avertissement
Première partie : Aperçu général des dispositions légales applicables
Chapitre 2 : Transmission des entreprises à titre gratuit entre vifs
Section 3 : Régime applicable pour les donations d’entreprises
Chapitre 3 : Transmission d’entreprises à titre gratuit pour cause de mort
Section 3 : Régime applicable en Région flamande