Travailler avec une société simple pour transmettre votre patrimoine

Résumé

La société simple est une technique de planification successorale très prisée. Ce guide pratique vous expose en détail comment, via cette technique, vous pouvez transmettre votre patrimoine mobilier à moindre coût fiscal, tout en conservant le contrôle de ce patrimoine et de ses revenus.

Nous vous expliquons comment travailler au mieux aujourd’hui avec une société simple. Nous examinons aussi l’impact des récentes modifications législatives. Nous abordons les conséquences de la réforme du Code civil en matière d’usufruit. Nous analysons également les opportunités laissées par le Code des sociétés et des associations pour donner les parts d’une société simple à moindre coût.

En détail

Donner votre patrimoine tout en conservant le contrôle de celui-ci : c'est possible avec la société simple. Ce dossier vous informe de A à Z sur :

• la constitution et le fonctionnement d'une société simple ;
• les conséquences de la loi qui supprime la « Kaasroute » ;
• les implications de la réforme du droit des biens ;
• les implications de la réforme du droit des obligations ;
• les implications du nouveau Code des sociétés et des associations ;
• la réforme des droits de succession et de donation en Région wallonne ;
• les modalités et possibilités d'optimisation des donations.

La société simple vous offre l'avantage, d'une part, de vous garantir un avenir financier sans soucis et, d'autre part, de pouvoir transmettre votre patrimoine à la génération suivante, à moindres frais et en conservant le contrôle de celui-ci. Commandez ce dossier mis à jour sans plus tarder!

Pour qui ?

le dirigeant d’entreprise, l’indépendant et le titulaire de profession libérale

• qui souhaite transmettre son patrimoine familial de manière fiscalement optimale
• qui veut conserver le contrôle et les revenus des biens transmis

En supplément

un service en ligne contenant des modèles de documents et/ou des outils prêts à l’emploi

• pour mettre directement en pratique les conseils et solutions
• facilement adaptables à votre situation et vos données personnelles