TVA - Questions choisies

Avant-propos
Chapitre I – La fiscalité immobilière : TVA vs Droits d’enregistrement
Section 1. – Les aspects TVA des ventes de biens immeubles
Section 2. – Les aspects de droits d’enregistrement des ventes de biens immeubles
Section 3. – Quelle coordination entre droits d’enregistrement et TVA en cas de revente à court terme

Chapitre II – Les opérations de location immobilière en matière de TVA
Introduction
Section 1. – Le droit de l’Union européenne
Section 2. – Le droit belge
Conclusion

Chapitre III – Leasing immobilier et TVA : fin de partie ou renouveau ?
Section 1. – Cadre légal
Section 2. – Distinction préalable
Section 3. – Enjeu de la taxation ou de l’exemption
Section 4. – Qualification de l’opération : intérêt ?
Section 5. – Soumission à la TVA du contrat de leasing
Section 6. – Effets
Section 7. – Levée de l’option ou non à l’expiration du contrat
Section 8. – La qualification en droit européen de la convention de leasing
Section 9. – Intérêt actuel du leasing

Chapitre IV – Taux de TVA réduits applicables dans le secteur immobilier
Introduction
Section 1. – Premier cas d’application : la démolition d’un bâtiment et la reconstruction conjointe d’un bâtiment d’habitation par ou pour le compte du maître d’ouvrage
Section 2. – Deuxième cas d’application : la démolition d’un bâtiment et la reconstruction conjointe d’un bâtiment d’habitation destiné à une location de longue durée dans le cadre de la politique sociale – Article 1erquater, § 2, de l’arrêté royal n° 20
Section 3. – Troisième cas d’application : la livraison d’un bâtiment d’habitation et du sol y attenant ou la constitution, cession ou rétrocession de droits réels portant sur un bâtiment d’habitation et le sol y attenant par l’assujetti qui a procédé à la démolition d’un bâtiment et la reconstruction conjointe d’un bâtiment d’habitation – Article 1erquater, § 3, de l’A.R. n° 20

Chapitre V – Problématique des opérations prétendument ou effectivement gratuites à l’aune de la jurisprudence de la C.J.U.E. et de la position administrative sur les travaux d’infrastructure
Section 1. – Bref historique du contexte belge
Section 2. – Les opérations à titre onéreux qui, seules, permettent en principe le droit à déduction
Section 3. – Bref rappel des principes régissant le droit à déduction. Le lien direct et immédiat entre les activités taxables et les dépenses grevées de TVA, requis pour que celle-ci soit déductible
Section 4. – Les opérations sans contrepartie dont les coûts peuvent être imputés aux frais généraux de l’activité économique
Section 5. – Analyse du régime administratif belge d’abandon aux autorités de travaux d’infrastructure à la lumière des principes exposés

Chapitre VI – Unité TVA
Introduction
Section 1. – Champ d’application
Section 2. – Système optionnel ou adhésion obligatoire ?
Section 3. – Constitution/cessation d’une unité TVA
Section 4. – Droit à déduction et révision de la TVA
Section 5. – Fonctionnement général de l’unité TVA
Section 6. – Responsabilité solidaire
Section 7. – Conclusions

Chapitre VII – La notion de pratiques abusives en matière de TVA
Section 1. – Définition et conditions d’existence
Section 2. – Cas d’application dans le secteur immobilier

Chapitre VIII – TVA et droits d’enregistrement sur les acquisitions d’immeubles situés en France
Section 1. – Livraisons d’immeubles soumises de plein droit à la TVA en France
Section 2. – Livraisons d’immeubles soumises à la TVA sur option
Section 3. – Droit à déduction de la TVA acquittée par l’acquéreur

Chapitre IX – Incidence du Brexit en matière de TVA
Introduction
Section 1. – Les impacts en matière de livraisons de biens
Section 2. – Les impacts relatifs aux prestations de services
Section 3.  – Identification à la TVA et représentation fiscale
Section 4. – De quelques règles en matière immobilière
Conclusion