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TVA : une facturation correcte et sûre en 2024
Résumé
Ce livre sera votre guide pour facturer de manière sûre et correcte. En partant d’une série de thèmes couvrant toutes les phases du processus de facturation, nous vous proposons des conseils pratiques et directement applicables.
Nous examinons d’un point de vue pratique la manière dont la directive européenne en matière de facturation a été transposée dans notre législation nationale et commentons les dernières circulaires TVA en date.
En détail
Nous abordons notamment les thèmes suivants :
- L’obligation de facturation
- Quand la TVA est-elle due et récupérable ?
- Les différentes sortes de factures
- Les mentions obligatoires
- Les régimes spécifiques de facturation (tels que les régimes de la franchise, de la marge, etc)
- Les notes de crédit
- Clients étrangers = règles étrangères applicables ?
- Les documents spécifiques notamment en matière de livraisons intracommunautaires
- Combien de temps, où et comment conserver vos factures ?
Facturer de manière sûre et correcte est devenu, pour l’indépendant que vous êtes, une tâche complexe. Ce livre sera votre guide pour vous acquitter correctement de cette tâche.
Grâce à cet ouvrage, vous établirez des factures correctes sans difficulté et serez 100 % certain de bénéficier de la déduction de la TVA. Commandez-le sans plus tarder !
Pour qui ?
Ce livre Astuces & Conseils intéressera particulièrement...
tout indépendant, chef d’entreprise, responsable financier
- désireux d’établir correctement et sans risque ses factures de sortie et de contrôler rapidement et efficacement ses factures d’entrée pour sécuriser son droit à déduction de la TVA.
| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9789464154573 |
| Nom de la collection | Collection Astuces & Conseils |
| Poids | 192 g |
| Disponibilité | En stock |
| Nombre de pages | 94 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Indicator |
| Langue | Français |
| Date de publication | 9 juil. 2024 |
| Disponible sur Strada Belgique | Non |
| Disponible sur Strada Europe | Non |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
Dans ce livre Astuces & Conseils, vous trouverez...
Table des matières
1. La facture : un élément pivot du système de la TVA
1.1. Importance de la facturation dans le système TVA
1.2. Objectif du présent ouvrage
2. Les obligations de facturation
2.1. Dans quels cas êtes-vous obligé de facturer ?
2.2. Devez-vous émettre des factures pour les clients particuliers ?
2.3. Devez-vous émettre des factures pour de petits montants ?
2.4. Les transactions privées restent privées et ne doivent donc pas faire l’objet de facturation
2.5. Devez-vous facturer en cas d’unité TVA ?
2.6. Devez-vous émettre des factures pour les acomptes ?
2.7. Dans quel délai devez-vous facturer ?
3. Quand la TVA est-elle due au fisc par le fournisseur et déductible dans le chef du client ?
3.1. Les notions de fait générateur et d’exigibilité de la TVA
3.2. Le fait générateur des opérations locales (livraisons de biens et prestations de services nationales)
3.3. Quid en cas de paiements anticipés ?
3.4. Qu’en est-il des opérations avec les particuliers pour lesquels vous n’avez pas l’obligation d’émettre une facture ?
3.5. Qu’en est-il en cas de livraisons de biens/prestations de services ayant un caractère continu ou récurrent ?
3.6. Les livraisons de biens/prestations de services effectuées au profit des personnes morales de droit public
3.7. Les livraisons intracommunautaires
3.8. Particularités spécifiques à certaines professions ou fonctions
3.9. Est-ce que le client qui tombe en faillite doit restituer la TVA déduite ?
3.10. Est-ce que le fournisseur ou le prestataire qui a versé de la TVA avant qu’elle ne soit exigible peut obtenir sa restitution si le client ne paie pas ?
3.11. Pour aller plus loin
4. Les différentes possibilités de facturer
4.1. La forme d’une facture n’a aucune importance
4.2. Facturation électronique
4.3. L’autofacturation ou « self-billing »
4.4. Outsourcing (ou sous-traitance du procédé d’émission de la facture)
4.5. Autoliquidation (ou report de paiement)
4.6. Facturation dans l’horeca et le système des caisses enregistreuses
5. Les différentes sortes de facture
5.1. La facture ordinaire
5.2. La facture simplifiée
6. Les régimes spécifiques
6.1. Le régime de la franchise
6.2. Le régime de la marge
7. Assurer son droit à déduction
7.1. Les conditions de forme
7.2. Les conditions de fond
7.3. Les exclusions
7.4. Les limitations
8. Les documents rectificatifs (ou notes de crédit)
8.1. Notions
8.2. Les clients peuvent, eux-mêmes, depuis 2013, émettre des notes de crédit
8.3. Mention spécifique pour les documents correctifs
8.4. Importance du document rectificatif – « réparation » d’une facture non conforme
9. Clients étrangers = règles étrangères applicables ?
9.1. Règle générale
9.2. Exceptions
10. Pièces et documents spécifiques
10.1. Document d’attente
10.2. Pour les membres d’une unité TVA
10.3. Pour les biens acquis lors d’une vente publique de biens appartenant à un failli
10.4. Document interne en cas de prélèvement et d’opérations assimilées à une prestation de services
10.5. Vente à l’essai et envoi de biens à vue ou en consignation
10.6. Livraisons intracommunautaires de biens
11. Conservation des factures et des pièces
11.1. Obligation générale de conservation
11.2. Combien de temps les documents doivent-ils être conservés ?
11.3. Où et comment les documents doivent-ils être conservés ?
12. Que faire en cas de non-paiement des factures par votre client ?
12.1. Hypothèse où votre client est en faillite
12.2. Hypothèse où votre client est en procédure de réorganisation judiciaire
12.3. Autres hypothèses