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Une Europe, deux lois pénales

Livre | 1ère édition 2012 | Europe | Thomas Cassuto
Disponible également sur Strada lex
Description

Au sein de l’Union européenne, 27 systèmes de droit pénal issus de traditions juridiques différentes coexistent. Leur mise en oeuvre par la procédure pénale les confronte, notamment dans le cadre de la coopération judiciaire.

La libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux confrontent les citoyens et les opérateurs économiques à des systèmes pénaux différents. Les décisions rendues peuvent donc varier d’un État à un autre et créer une distorsion de traitement ou encore affecter le niveau de confiance mutuelle nécessaire au bon fonctionnement du marché commun.

L’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne a modifié les compétences des institutions européennes. Il fait du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires la pierre angulaire de cette coopération. Afin d’y parvenir, le rapprochement voire l’harmonisation des législations nationales constitue des moyens disponibles.

Ce constat induit différentes questions auxquelles les auteurs tentent de répondre dans cet ouvrage :

- Les États de l’Union européenne sont-ils disposer à opérer une convergence de leurs systèmes pénaux ?

- Les magistrats sont-ils prêts à abolir toute forme de barrière à la circulation des décisions judiciaires ?

- Peut-on tendre vers une mutualisation des politiques et des moyens répressifs ? Quels seraient les avantages pour les citoyens et les opérateurs économiques ?

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782802737827
Nom de la collection Macro droit / Micro droit
Poids 401 g
Disponibilité En stock
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 13 déc. 2012
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Oui
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

Partie 1 : Une Europe – Deux droits pénaux

Partie 2 : État des lieux et perspectives de la construction européenne dans le domaine pénal

Partie 3 : Débats. La construction du droit et la mise en oeuvre de la sanction pénale