Droit des biens 1 resultats
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Comprendre le livre foncier d'Alsace-Moselle et le pratiquer
Droit local et procédure - Recueil de jurisprudenceLivre | 2e édition 2023 | France, Luxembourg | François HubéHérité du droit allemand, le livre foncier (Grundbuch) est le fleuron du droit local alsacien mosellan. Il décrit juridiquement les immeubles et les droits réels qui les affectent et qu’il conserve sous la forme d’un registre de publicité légale. Cet ouvrage constitue un instrument de travail fiable pour une appréhension plus aisée du droit du livre foncier.
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